Le manifeste de SavoirCOM1

Ce manifeste développe globalement de bonnes intentions et nous allons le soutenir, mais il ne s’aventure pas sur les points qui fâchent, en particulier la rémunération des artistes, auteurs de biens immatériels. Voici les points 7 et 9 qui l’évoquent :

7. Le partage non marchand d’œuvres protégées doit être possible, et des mécanismes de rémunération alternatifs pour les auteurs doivent être explorés. De la même manière, la possibilité d’effectuer des usages non commerciaux des œuvres est essentielle au développement personnel des individus. La situation de l’auteur doit être prise en compte lors de la mise en place de nouvelles exceptions ou limitations au droit d’auteur, ou lors de la révision des anciennes.

9. Placer les biens communs au cœur des modèles économiques de l’information. Le collectif promeut une approche complexe des écosystèmes informationnels. Le numérique a fait éclater les chaînes de valeur linéaires au profit du développement d’écosystèmes. Prendre acte de cette évolution signifie refuser une stricte défense d’acteurs économiques au nom de la défense d’un secteur, d’un acteur ou d’une chaîne économique (la chaîne du livre par exemple). Les droits des utilisateurs, notamment l’accès facilité, la citabilité et la réappropriabilité des biens communs ainsi que la juste rémunération des auteurs doivent guider tout modèle économique lié à l’information. Le collectif déclare encourager des modèles qui valorisent économiquement des services, à la différence de ceux qui vendent des données. Il refuse catégoriquement tous les dispositifs techniques (DRM) qui limitent les usages de l’information et, par conséquent, entravent le développement de biens communs informationnels

Il n’est pas précisé ce que les auteurs du manifeste entendent par « non marchand ». Admettons que « marchand » signifie un mécanisme d’exclusion des personnes qui n’ont pas payés, et corollairement un accès à l’œuvre pour les gens qui ont payés. Ce n’est pas parce qu’il y a actuellement des abus flagrants et un système qui avantage honteusement des intermédiaires (Itunes, Amazon, Majors, éditeurs,…) au détriment des consommateurs de biens culturels et des artistes créateurs (et en conséquence stimule un piratage généralisé) qu’il faut rejeter en bloc tout modèle économique marchand des biens immatériel.  Les modèles de rémunération que suggèrent ce manifeste se retrouvent largement sous une forme ou une autre de licence globale, appelée aussi contribution créative, une forme de taxe au consommateur complétée par une captation de revenus publicitaires. A ce titre, nous nous opposons farouchement à la combinaison des deux sources de revenu. Si l’internaute s’acquitte d’un impôt, il ne devrait pas subir des publicités, qui plus est pour financer des prestataires privés. Mais le problème se situe plutôt au niveau de la répartition des revenus récoltés par l’administration ou ses mandataires. Quel salaire donner à tel artiste et à tel autre ? Comment même décider du statut ou pas d’artiste, à rémunérer ? Le manifeste reste silencieux sur ce point car chacun sait que le domaine artistique pur, contrairement à la recherche, ne peut pas s’évaluer par les pairs. Pour promouvoir des artistes originaux et talentueux, il n’y a pas d’autres solution que de demander l’avis des citoyens/consommateurs. L’industrie artistique manipule certes les foules, mais l’arrivée de l’Internet, avec un mécanisme de longue traîne et le travail de sites spécialisés dans la recherche de nouveaux talents, redonne un sens au jugement artistique de chacun, simple internaute. Si on demande à ce dernier de cliquer sur « j’aime » ou sur « j’aime pas », pour fixer la répartition des revenus destinés aux auteurs, alors des robots se développeront sur l’Internet pour modifier les résultats et générer du trafic pour rien. On ne peut pas non plus exiger d’un internaute un avis, encore moins argumenté s’il ne veut pas le donner (consacrer son temps de loisir à expliquer son choix artistique est bien différent que de profiter d’une œuvre). Or dans l’acte d’achat d’un bien immatériel, il y a deux effets combinés salvateurs; la rémunération sélective et indépendante de l’auteur par l’œuvre sélectionnée et l’affirmation que l’on apprécie l’œuvre téléchargée, un « j’aime » automatique  (quelque fois il y a de mauvaises surprises mais on ne se fait pas reprendre!) tout en préservant les données personnelles et la neutralité du Net, et sans administration centralisée et corruptible.
Donc pourquoi s’opposer délibérément à un modèle marchand ? Si l’on examine la proposition de la ⊔Foundation, les artistes sont plus justement et davantage rémunérés tandis que les consommateurs payent un prix très modeste, allant même jusqu’à zéro si le bien est très populaire, passant naturellement dans le domaine public. Répétons que seuls les intermédiaires n’apportant pas de valeur ajoutée artistique sont évincés du processus.

La notion de « partage » doit être aussi discutée, car si elle entend la copie et mise à disposition gratuite sur l’Internet d’œuvres dont on n’est pas auteur, il est clair que cela met à mal tout désir légitime qu’aurait l’auteur de rendre « marchand » son œuvre, ne serait ce que pour vivre de son art. En revanche le partage tel qu’il est exprimé par le système ⊔ reviens à demander à ses proches ou à ses amis sur l’Internet de s’acquitter du coût modeste en ⊔ pour l’œuvre afin d’en faire baisser la valeur d’achat dans le temps. C’est un peu le principe des achats groupés pour obtenir une réduction, mais géré automatiquement sur l’Internet, sans contrainte de date de prise de commande. Nous expliquerons dans un prochain article en quoi notre système est dissuasif du téléchargement dit illégal, sans mettre en place une répression à la HADOPI.

Le ⊔ propose donc le fameux mécanisme de rémunération à explorer, évoqué au point 7 du manifeste, mais nous remarquons au passage que le manifeste se met des obstacles inutiles à exclure le mode « marchand » de son exploration. Il aurait été plus judicieux d’exiger un respect de valeurs démocratiques. Le ⊔ serait alors un (le) candidat légitime et nous l’espérons reconnu à terme des objectifs de ce manifeste.

Sur le point 9, nous aussi réfutons tout DRM associé à un bien immatériel dès lors que ce dernier est acheté mais comme il expliqué dans la page Wikipedia « bien immatériel », il faut pouvoir autoriser le prêt (à titre gratuit, ou par abonnement) d’une œuvre immatérielle d’accès limité dans le temps, ce qui ne peut pas se faire techniquement sans DRM.

Pour ce qui est de l’information issue de la recherche ou à des fins d’enseignement, il est bien évident que ces biens doivent être publics et « non marchand » (les chercheurs et enseignants étant rémunérés par l’administration), mais il y a une tendance générale dans ce manifeste et dans d’autres articles sur les biens communs à vouloir mélanger et à penser traiter par les mêmes moyens, les productions de la recherche et l’économie de la culture (le sous ensemble des biens immatériels), sous le même terme d’économie du savoir. De même, l’industrie de production des logiciels peut trouver une rémunération dans l’expertise de logiciels libres. On peut difficilement extrapoler aux œuvres culturelles immatérielles qui ne sont pas des programmes, mais des données. Un roman et une preuve mathématique ne peuvent pas être mis en valeur de la même manière. Goûts artistiques ne sont pas contestables comme peut l’être une proposition scientifique.

La rémunération des artistes peut bien entendu compléter un revenu de base quand celui ci est acté, mais cela ne semble pas être le cas actuellement au niveau mondial. On ne peut donc raisonnablement pas espérer une solution de ce coté.

Avec les réserves précédentes pour les biens immatériels marchand (bien culturels), la ⊔Foundation affirme son soutient de principe à ce manifeste et nous espérons pouvoir apporter les preuves de solutions réalistes avec la monnaie ⊔ dans un avenir proche.

L.F.

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