du vol de bien immatériel

Le monde Numérique obéit à des lois naturelles différentes de celles du monde matériel, (voir la page Wikipedia bien immatériel pour plus de détails) et il est intimement lié à l’existence de l’Internet. C’est pourquoi toute construction légale se basant sur un socle défini à l’aire pré-Internet (Droit d’auteur, Propriété Intellectuelle, Droits voisins,…) est biaisée et conduit à des débats stériles sur tel ou tel détail d’une usine à gaz simplement inapplicable aux biens immatériels. Je ne parlerai pas ici du commerce de biens matériels simplement accéléré par l’Internet, principal objet de l’e-commerce.Pour analyser les échanges de biens immatériels, il conviendrait plutôt de repartir sur les principes démocratiques plus fondamentaux.

Comment peut-on définir le vol ?

Il s’agirait d’une entorse à une transaction commerciale idéale. Le voleur est celui qui a pris possession du bien pour un coût nul ou inférieur à celui que désirait le vendeur (si ce dernier désirait vendre !) ou-bien le voleur peut aussi être le vendeur, qui a contraint par différents moyens et obligé l’acheteur à s’acquitter de l’achat  pour un prix supérieur à celui pratiqué si toutes les informations avaient été préalablement communiquées au potentiel acheteur et si ce dernier restait libre de ses choix. En particulier, quand un bien est relativement rare et qu’il n’y a pas de bien de substitution de meilleur prix, il est normal que le jeu de l’offre et de la demande fasse monter les prix.

Observons que pour un bien immatériel, le vol peut aussi être l’appropriation du bien sans reversement au créateur d’une participation financière, alors même que ce dernier demande explicitement à toucher un revenu de son œuvre. Le voleur est aussi le vendeur pour deux raisons principales :

  • Il ne rend jamais public le nombre d’acheteurs de son bien en temps réel, de telle façon que le revenu cumulé qu’il en tire n’est jamais connu des acheteurs. Le comportement du consommateur aurait été différent s’il avait connaissance de ce revenu. Le citoyen peux vouloir acheter à 10€ un album d’un jeune artiste qui ne recevra que 50.000€ maximum de revenu alors qu’il n’a aucunement l’intention de payer ce même prix pour une vedette populaire qui toucherait plusieurs centaines de millions sur un seul album. Le coût marginal nul des biens immatériels permet au créateur de dépenser le même effort pour vendre à 1, 2 ou un milliard d’individus. Ne pas communiquer le montant de ce revenu est une entorse au contrat de vente car il y a rétention d’information importante à la transaction non faussée. Nous avons montré que le système corrige ce défaut et par un mécanisme automatique, rembourse même les acheteurs pour sortir le bien dans le domaine public quand l’auteur a été rémunéré.
  • Hérité des habitudes du commerce des biens matériels, le consommateur ne s’offusque pas trop (encore) de la présence de plusieurs intermédiaires dans la transaction alors que la création de biens immatériels sur l’Internet peut techniquement se faire directement par les artistes (avec une libre répartition des revenus entre eux) en contact aussi direct avec les consommateurs. Le simple fait qu’il y ait une commission financière (rarement connue) des intermédiaires non artistes est une entorse à la libre transaction de biens culturels immatériels. Acheter à un artiste sans le sous ou-bien à une multinationale n’est pas équivalent. La présence et les revenus des intermédiaires ne sont pas communiqués si bien que le revenu final touché par l’artiste est misérable (moins de 10 centimes sur un album de Jazz vendu 10€ sur Itunes, 3%  pour les romanciers liés à des éditeurs très puissants,…) Si cette information était clairement diffusée, elle mettrait en évidence aux yeux de tous que ces intermédiaires ne contribuent pas réellement à la création de l’œuvre. Certains arguent même d’avoir besoin d’investissements pour convertir leur chaîne de production au Numérique.

Donc en 2013, on a le choix « d’être voleur » ou « d’être volé » pour avoir un bien immatériel sur l’Internet !

Reconnaissons d’abord le droit pour chaque créateur qui s’estime assez original de pouvoir vendre ses œuvres immatérielles directement à d’autres citoyens, sans aucun intermédiaire obligatoire. Vendre signifie qu’avant la vente, l’acheteur potentiel n’a pas accès à l’œuvre, elle est chiffrée par des moyens cryptographiques et en revanche après l’acte de vente, l’acheteur dispose à vie, pour lui de l’usage de l’œuvre. Ce droit n’est pas transférable (revente) à autrui car il n’existe pas de mécanisme de dépossession de bien immatériel. Mis à part le cas particulier du décès d’un propriétaire, qui peut éventuellement transmettre par héritage à un (seul) tiers proche ce bien, la notion de propriété d’un bien immatériel s’entend exclusivement attribuée à une personne physique (une personne « morale », une entreprise ne peut pas se souvenir d’une pass-phrase pour agir sous une identité numérique) et pour toute la vie. La valeur de vente du bien est déterminée par le jeu de l’offre et de la demande. Le prix est directement une mesure de la valeur attendue du bien, l’acheteur n’étant sous aucune contrainte autre que celle de répartir sa richesse sur des biens concurrents. Le même bien immatériel peut être vendu à un nombre non limité de personnes qui peuvent établir un lien direct avec l’auteur par l’Internet.

Si un acheteur transmet ou met à disposition gratuite (copie numérique) à un tiers un bien immatériel à la place de donner à ce tiers le lien vers l’auteur, pour faire l’achat, alors il vole l’auteur, mais aussi il vole les autres acheteurs (dont lui même!). Comme il est expliqué dans la description de notre modèle, le ou les vendeurs font la concession de ne recevoir qu’un revenu borné et prédéfini, en toute transparence, ce qui permet d’une part une répartition équitable des coûts sur tous les acheteurs, quel que soit le moment de leur achat et d’autre part une sortie naturelle dans le domaine public quand l’œuvre est popularisée.

C’est donc un processus de « partage marchand », qui n’a, à notre connaissance, pas d’équivalent aussi démocratique pour le monde du Numérique.

En effet, un « revenu de base » distribué sans condition est louable pour permettre aux citoyens de vivre dignement, mais il ne peut constituer l’unique forme de revenu sans démotiver le légitime besoin d’enrichissement personnel, même matériel. Une population toute entière peut-elle se satisfaire que d’un enrichissement intellectuel ? Fonctionnariser les artistes comme le sont les membres des domaines de la recherche et de l’enseignement obligerait à établir une évaluation par les pairs (concours, comités, ) qui n’est absolument pas révélateur des idées/créations artistiques les plus originales. Cette évaluation risquerait d’être d’une part très coûteuse et d’autre part produirait des résultats très différents de l’appréciation du public, qui juge dans l’acte d’achat le degré d’amusement, d’émotion, de satisfaction, de connaissance ou de plaisir qu’une œuvre procure.

Pour qu’il y ait vol, il faut bien entendu que le principe d’ubiquité (voir mobiquité sur Wikipedia) ait été respecté (l’œuvre doit être disponible à un acheteur tout le temps en tout lieu et sur tout appareil), or c’est loin d’être le cas en 2013 ! Dans ces conditions, le vol du consommateur vient simplement répondre à un dysfonctionnement de l’Internet, qui ne proposerait actuellement que des vols de vendeurs. Non seulement les copieurs ne sont pas condamnables mais on peut les remercier de participer à la diffusion de biens qu’ils mettent en commun de l’humanité (une sortie un peu prématurée dans le domaine public!). Ils mettent ainsi sous pression la communauté des développeurs pour que de réelles application OpenSource P2P permettent enfin un échange marchand des œuvres culturelles.

Quand l’ubiquité sera pleinement assurée, la copie prendra un tout autre sens car elle ne sera plus nécessaire pour corriger un dysfonctionnement et elle ne visera clairement que l’objectif de se désengager de la participation financière au revenu d’un artiste ou groupe d’artistes. Admettons qu’en 2016-2020, l’Internet assure l’ubiquité à tous de tout bien immatériel, alors il serait techniquement infaisable et complètement inefficace pour un État quel qu’il soit de traquer sur l’Internet les copieurs non convertis à l’achat direct de biens auprès des auteurs. Plus exactement, à l’image du proxénétisme, il serait nécessaire de rechercher et de condamner ceux qui s’adonneraient au commerce de biens immatériels dont ils ne sont pas les auteurs, mais en même temps, on ne peut que fermer les yeux sur les copies à usage non marchand de personnes qui n’auraient (malgré certains programmes d’aide de l’état) le revenu suffisant pour partager par l’achat des biens immatériels….Ils ne bénéficieraient simplement pas de la « mobiquité », ni du lien privilégié avec l’auteur. Aussi, ils resteraient des anonymes. Ce serait l’équivalent de la tolérance à la prostitution.

Une bonne compréhension du mécanisme de partage marchand du système est selon nous suffisant pour dissuader les internautes de la copie manuelle, pour les convertir à un achat partagé, et les convaincre de l’avantage du lien privilégié avec l’auteur (au minimum œuvre dédicacée).

Tant que l’ubiquité n’est pas assurée, il n’est pas étonnant que les populations acceptent et payent des procédures de vols manifestes de biens immatériels (cas de MegaUpload en 2012), qui viennent combler un dysfonctionnement  temporaire de l’Internet.

Dans notre modèle de partage marchand, on remarquera que le ou les auteurs sont clairement identifiés et distingués des purs acheteurs (investisseurs) si bien que le droit de paternité est naturel, sans arsenal législatif pour l’affirmer. De plus, les artistes savent très bien que toute création part d’une ou plusieurs copies d’œuvres plus anciennes, qu’il convient de référencer par simple politesse et par reconnaissance du génie d’autrui. Mais dans le cas flagrant d’un individu qui proposerait à la vente en tant qu’auteur une œuvre dupliquée sans y apporter la moindre valeur ajoutée artistique, pourrait être poursuivi par l’auteur original, les signatures numériques horodatées des œuvres attestant objectivement de la paternité véritable. S’il n’est pas rejeté par le public et sa réputation fortement dégradée sur l’Internet, la Justice peut en dernier recours le condamner.

Le système se distingue des trois autres solutions de rémunération des biens immatériels, à savoir, la licence globale, la proposition du Parti Pirate et la contribution créative dans le fait que nous ne demandons pas la légalisation du partage non marchand des œuvres immatérielles. Un auteur peut toujours diffuser gratuitement ses œuvres pour améliorer sa promotion, mais les prix modestes pratiqués en  (moins d’un dixième de de la version matérielle) et la facilité d’achat en un clic rendent l’accès gratuit par BitTorrent ou payant en équivalents pour le confort de l’utilisateur.

Insistons enfin sur le fait que l’achat d’un bien immatériel est le moyen le plus simple, le plus efficace pour montrer son choix culturel vis à vis d’œuvres en concurrence, comme on le ferait en distribuant des « j’aime », des points ou des étoiles, mais en réserve limitée. On peut rétorquer que l’on ne fait que prolonger sur l’Internet les inégalités financières entre individus, mais les études sociales montrent que cette économie de l’attention est avant tout saturée par le temps consacré par chacun à la culture et qu’elle n’est pas vraiment proportionnelle aux revenus, quand le minimum vital est assuré. Il est vrai cependant vrai que seuls les plus riches peuvent jouer le rôle de mécène, en achetant plusieurs exemplaires de la même œuvre immatérielle (quand un seul suffit pour en profiter), et ainsi modifier la popularité réelle de cette œuvre. Le mécénat accélère aussi le passage dans le domaine public et rembourse les premiers acheteurs.

Nous venons de voir que contrairement au monde Physique qui rend presque inévitable le recours au Droit pour préserver des principes démocratiques, le monde de l’Internet a la capacité de s’auto-réguler et tout arsenal législatif n’est au mieux que contre productif. Nous sommes actuellement dans une phase transitoire, un Farwest, qui attend l’instauration de la « mobiquité » pour tous, et ainsi nous pourrons développer un marché des biens immatériels des plus démocratiques possible.

J’invite le lecteur à raisonner par l’absurde et à rechercher des exemples de situations non démocratiques dans notre système . Je ne manquerai pas d’en discuter très librement. Vous avez sûrement remarqué que je ne suis pas juriste. Il n’est donc pas impossible que mon ignorance du Droit me pousse à dire des contrevérités…merci de m’avertir pour que je puisse me corriger. Mais cette ignorance a l’avantage du candide qui n’est pas pollué par un historique et des préjugés du monde matériel. Rappelons que l’Internet n’est pas très vieux et que face à cette extrême nouveauté,  il n’est pas certain qui de l’expert en Droit (cf HADOPI) ou du citoyen (Informaticien) observateur de l’Internet est le plus éclairé pour proposer un modèle démocratique au Numérique.

L.F.

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