i-vol

De retour de vacances, et après lecture du dernier post de Calimaq, un blog à recommander chaleureusement, j’aimerai re-préciser ma position sur le financement des biens immatériels culturels et se faisant tordre le cou à quelques idées sur le Piratage et les offres dites légales.

Comme vous le savez, je ne suis pas juriste et j’ai donc une interprétation du Droit purement naïve, débarrassée des évènements de l’Histoire, ce qui dans le cas précis des biens charriés par l’Internet, me semble être une position raisonnable. En effet, comment peut-on vouloir appliquer un corpus de lois (Droit d’Auteur, Copyright, ayants droits,…) datant de 19ème ou 20ème siècle sur l’Internet qui n’en est encore qu’à son enfance !

Si on considère que le « vol » a pour définition l’usurpation ou la privation d’un bien appartenant à autrui, il est clair pour tous les biens immatériels, il n’y a jamais et il ne pourra jamais y avoir « vol » car le producteur n’est jamais dépossédé de son bien. Donc les discours et vidéos à la HADOPI sont tout simplement faux/illégaux.

Maintenant, on peut vouloir définir une notion de « vol » appliquée seulement aux biens immatériels d’Internet, appelons cette notion: i-vol. Imaginons un artiste qui travaille dur et longtemps  pour produire un bien immatériel (un e-book, un album de musique, un film, un plan d’un objet 3D,…). Il parait légitime que le créateur touche un revenu pour cette oeuvre, et le montant doit être fonction du temps de travail consacré et du génie du créateur. Ce dernier peut toucher un revenu de base inconditionnel, comme tout citoyen afin de subvenir aux besoins vitaux, mais une société doit pouvoir offrir un petit plus à ses membres artistes, ne serait ce que par reconnaissance de leur talent.

Pour bien comprendre les situations à identifier pour l’i-vol, il est nécessaire de comprendre deux faits importants :

  • Les créateurs d’oeuvres culturelles doivent jouir d’une totale liberté de création afin d’être seulement jugés par la satisfaction procurée au public (les consommateurs de ces biens). Contrairement à la science pour laquelle on peut définir des critères de jugement et d’évaluation par les pairs et donc « fonctionnariser » facilement les chercheurs, il est généralement contre productif pour un état de déclarer tel artiste « professionnel » d’un côté et de ne pas aider tel autre « amateur »…sur des critères contestables, car l’originalité et l’impertinence artistique ne sont pas ou sont mal récompensées…or l’artiste est justement là pour surprendre le peuple.
  • L’internet est un réseau qui permet de mettre en relation directe, un lien entre un artiste, ses créations (nous parlons ici de biens immatériels)  avec un ensemble de consommateurs, Internautes. Le mot important ici est lien, qui est différent de « copie » car justement la copie simple coupe le lien entre le producteur et le consommateur. Cela implique qu’il n’y a besoin d’aucun intermédiaire. Si un artiste a besoin d’un tiers pour l’aider ou d’un éditeur, producteur ou autre pour jouer les « psy », cela le regarde mais il est toujours possible de classer ces intermédiaires du monde matériel en co-artiste ou en externe dans le monde immatériel. Qu’on soit clair sur ce  point, ajouter des intermédiaires serait équivalent à créer des péages tous les dix km sur autoroute sous prétexte que cela crée des emplois de caissier.

Puisque  l’Etat ne peut pas totalement subvenir aux revenus des artistes de biens immatériels (nous militons bien entendu pour un revenu de base inconditionnel), alors on pense que seul le marché « capitaliste », peut résoudre ce problème. C’est vrai à la condition première qu’on applique pas les lois des biens matériels sur des biens immatériels et donc qu’on respecte les caractéristiques de l’acte d’achat/vente d’un tel bien. Voir la page Wikipedia pour comprendre tous les différences et en particulier la relation n-n à la place d’une relation 1-1 connue depuis l’antiquité. Remarquons que les conditions de transparence et d’accès à l’information pour que le mécanisme d’offre/demande se réalise est plus proche de l’idéal théorique dans le cas de biens immatériel que dans le cas de biens matériels, car le marché n’est pas localisé et donc il y a aucun avantage à être à un emplacement précis sur Terre.

L’i-vol est simplement le non-respect d’une transaction normale et juste portant sur un bien immatériel; une i-oeuvre.

Le revenu cumulé tiré de la vente d’un bien immatériel est croissant et borné entre une valeur initiale et une limite choisie initialement et tous les acheteurs payent à tout instant le même prix, décroissant vers zéro, valeur indiquant que le bien est passé dans le domaine public.

Plus exactement, il y situation d’i-vol quand:

  • des intermédiaires existent et plus encore se rémunèrent sur le dos des artistes. Ils crieront qu’ils apportent un service, c’est faut, Internet EST le seul et l’unique service et ces intermédiaires n’en sont pas propriétaires. Ils touchent juste une rente de situation temporaire profitant du manque de maturité d’Internet. Or toute amélioration de l’Internet doit être Open-Source et gratuite d’utilisation.
  • un consommateur ou un tiers (souvent un intermédiaire) rompt le lien initial entre les utilisateurs et l’auteur. C’est par exemple l’acte de copie gratuite brute d’une oeuvre alors que l’auteur attend un revenu, mais c’est aussi le cas du producteur ou de l’éditeur qui empêchent de rémunérer directement le ou les auteurs et ponctionne une commission même minime.
  • la transaction n’est pas transparente, c’est à dire que le prix unitaire et le nombre d’acheteurs ne sont pas connus de tous en temps réel.
  • la transaction est inéquitable c’est à dire que le revenu de l’auteur est disproportionné et que le prix unitaire est trop élevé ou bien encore que chaque acheteur ne paye pas au même instant le même prix pour la même oeuvre. Dans l’autre sens, l’auteur qui touche pas ou peu de revenu est victime d’ i-vol si son oeuvre est populaire.

En fin de compte, il y a i-vol dans une transaction dès l’instant que le principe énoncé par CupFoundation n’est pas respecté.

Après, on peut se poser la question « méta-légale » de savoir si voler un voleur est-il un vol ? Appliqué à un exemple concret, quand un internaute (un Pirate) choisi de télécharger un film en utilisant le protocole Bittorrent au lieu d’acheter ce même film sur Amazon ou sur ITuneStore, il comet effectivement un i-vol, mais l’intermédiaire Apple en commet aussi un.

Franchement, j’aimerais que l’on m’explique en quoi l’un des actes précèdent est plus répréhensible que le second. Bien entendu, une multinationale a un pouvoir de pression sur la justice plus important  qu’un simple citoyen, même e, démocratie. C’est pourquoi dans le vocabulaire courant, on parle d’offre légale pour qualifier les i-vol d’organisations établies et de « piratage » pour qualifier les i-vol de vulgaires citoyens.

En 2013, parce que le Net n’offre pas encore une mobiquité totale, il est tout aussi admissible et tolérable moralement qu’une entreprise essai de monétiser sa position d’intermédiaire qu’un citoyen essai de s’en soustraire par la copie. J’ai affirmé à une conférence à SciencesPo en Mars dernier que l’Internaute avait seulement le choix de voler ou d’être volé. L’Internet est encore dans la position du FarWest. Opprimer le petit pirate reviendrait en plein FarWest à reprocher à un citoyen de travailler au noir quand la rue regorge de voleurs en tout genres.

Si d’après certaines études, les offres dit légales se renforcent, c’est principalement que de nombreux citoyens ont la paraissent ou n’ont pas la connaissance de copier un bien immatériel sur un réseau P2P…installer un client BitTorrent n’est pas aisé pour un possesseur d’une Livebox ! Cela ne signifie en rien la mort du piratage. Je suis tombé ces vacances sur un livre de 2006, d’Atali qui prédit que dans 50 ans, toutes les oeuvres culturelles immatérielles seront gratuites et disponibles à tout citoyen de l’HyperDémocratie. C’est vrai et c’est faux ! C’est vrai que chaque oeuvre sera accessible pour un prix bien inférieur à ceux pratiqués actuellement et les biens les plus populaires sortiront rapidement dans le domaine public car leur créateur aura été rémunéré au mieux qu’il espérait. Mais pour un bien peu populaire ou « de niche » ou si l’auteur en demande un revenu élevé, alors le bien aura un coût certain pour le consommateur.

Il faut bien voir que dans l’acte d’achat, il y a une évaluation simple et précise de la satisfaction que procure le bien. C’est donc un système « j’aime/j’aime pas » beaucoup plus fiable. Passé la nouveauté des points, le temps des gens étant le bien le plus précieux, il n’y a aucun intérêt à gaspiller de ce temps pour évaluer gratuitement ces oeuvres pour des inconnus, à distinguer de la notification d’amis sur des oeuvres que l’on aime et le partage de playlistes qui ont une valeur ajoutée.

Le problème n’est pas de savoir si le piratage nuit ou pas à la consommation de biens culturel. Il n’est qu’une adaptation naturelle à une situation temporaire, et il ne servirait à rien de la réprimer…à part se mettre à dos une grosse partie de la population, souvent sa jeunesse. La vrai question est de savoir combien de temps faudra t-il pour voir disparaître tous les intermédiaires actuels ?

Nous à CupFoundation travaillons modestement pour sortir de ce FarWest le plus rapidement possible et offrir une mémoire personnelle de biens immatériels culturel avec assurance de Mobiquité, sans se soucier de copier ses achats sur ses multiples appareils. Il y a de nombreux avantages à s’approprier une oeuvre que l’on a aimé et cela, la consommation en streaming ne pourra jamais l’offrir. De plus, avec une offre de biens immatériels bien fournie, le streaming ou autre DRM ne trouverait aucun acheteur s’il est payant. Ce que je prédis donc est la mort des support limités (DRM) payants. Ils pourront exister pour pré-consommer une oeuvre, la découvrir sans l’acheter, la prendre en bibliothèque, mais quand on voudra l’ajouter à sa mémoire personnelle, aucun DRM ni Publicité ne sera admis.

La première étape passe par la création d’une identité numérique citoyenne pérenne, que nous proposons avec PingPongCash. Rendez-vous dans quelques mois pour la suite de cette aventure….application IPhone disponible à l’automne et réseau P2P avant fin 2013.

LF

De l’illégalité des chèques

Un chèque classique, par opposition au chèque numérique que je présenterai plus loin, comporte des éléments manuscrits (nom du destinataire, montant, date, lieu) et une signature manuscrite.

Une signature manuscrite a la propriété d’attacher l’identité d’une personne au seul document – l’original – sur lequel elle a été apposée. La vérification d’une signature ne peut se faire que sur le document original, en comparant avec un autre original qui a été signé en présence du vérificateur. Toute copie par quelque moyen que ce soit d’un document signé enlève par définition toute validité à une quelconque vérification. En particulier, le signataire peut répudier avoir signé un document si on lui présente une copie.

Le fait précédemment énoncé est d’autant plus vrai que les progrès sont importants en moyen de copie couleur, scanner de plus en plus précis et même table traçantes qui peuvent reproduire l’écriture dans le temps d’une signature manuscrite. On voit que la validité d’une signature manuscrite est de moins en moins fiable alors il est très important de préserver son caractère exclusivement attaché au seul document original.

En particulier, si vous ouvrez un document PDF comportant le mot « signature » avec la dernière version du lecteur d’Adobe (Reader X), le logiciel vous propose tout simplement d’apposer une copie image de votre signature manuscrite. Non seulement cela n’a strictement aucune valeur car je peux apposer l’image de la signature de François Hollande sur mes documents, mais le plus grave est que cela sème le doute dans l’esprit de nos concitoyens, qui ne feront plus la différence entre un document signé réellement et un document comportant une image d’une signature. Nous pensons que l’usage d’image de signature devrait être interdit, et sanctionné.

Pourquoi l’administration ne prend t-elle pas une telle décision radicale ? Nous allons le comprendre en analysant le processus de traitement des chèques dit « non circulant » (la majorité des chèques de moins de 5000€) par un système Chèque Image qui fonctionne en France depuis 10 ans. En fait, quand vous déposez un chèque pour encaissement à votre banque, celle ci fait une image recto-verso du chèque et envoie l’image (on parle de vignette) sur un serveur centralisé entre banques afin que la banque de l’émetteur du chèque puisse effectuer la transaction après vérification de la solvabilité du compte, mais la vérification de la signature incombe à la banque réceptrice, qui ne connaît absolument pas le signataire. Voila pourquoi vous pouvez signer des chèques de petite somme avec n’importe quelle signature, le banquier n’ira pas la vérifier et la machine d’encaissement ne vérifie que la présence de la signature, sans la comparer avec une image de votre signature. Quand bien même elle le ferait, nous avons vu que cette vérification n’a aucune valeur, car l’original est gardé, archivé par la banque réceptrice. Pourquoi ? simplement pour faire des économies de transport des tonnes de chèques papier entre agences bancaires. On a appelé ce processus : dématérialisation. Donc la signature manuscrite sur un chèque est « falsifiée » car elle est copiée et dans le meilleur des cas, seulement l’image de la signature sur la vignette est vérifiée.

On m’avancera l’argument pragmatique que si ce système fait faire des économies aux banques et qu’il limite la fraude, pourquoi alors dénoncer son illégalité ? Parce qu’il existe en 2013 un moyen de vraiment dé-matérialiser les chèques; c’est d’utiliser une signature électronique, la vrai, pas une image d’un gris-gris. A ce moment là, la conservation et l’archivage d’une copie papier des chèques n’est même plus requise. On verra que le seul intérêt d’imprimer un chèque est de pouvoir régler un créancier qui n’a pas de téléphone portable. Autrement, entre personnes équipées de téléphone ou d’ordinateur, il n’y a même plus besoin d’imprimer le chèque électronique.

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Un gros avantage du chèque électronique par rapport à sa version classique est de pouvoir vérifier sa validité (validité de la signature électronique sur le message signé comportant exactement le nom du destinataire, le montant et la date) par quiconque et à tout moment, en particulier par celui qui accepte le chèque, dès cet instant s’il a un accès Internet à disposition…le cas des commerçants par exemple. Plus besoin d’attendre (délai légal de 60 jours pour refuser un chèque) que le banquier ait « vérifié » le chèque…qu’il ne vérifie pas si vous m’avez suivi jusque là. Cela a un impact très important sur le nombre de fraudes et donc sur l’acceptation par les commerçants et/ou particulier (penser aux transaction par LeBoncoin.fr) de ce mode de paiement (il laisse ainsi la part belle à la CB qui ponctionne lourdement les commerçants). Alors que le traitement d’un chèque classique coûte aux banques entre 50 centimes et 1 euro,  le traitement d’un chèque électronique est de coût similaire à une transaction SEPA CT, totalement automatisée de nos jours. Conceptuellement, il n’y a plus de différence entre un paiement par chèque numérique et un virement.

Cependant, la signature électronique impose quelques contraintes. De même que vous vous déplacez toujours avec votre main et votre cerveau, pour signer un document avec n’importe quel crayon à encre permanente, vous devez vous déplacer avec un appareil pour signer numériquement un document. Concrètement, c’est votre « smartphone » qui joue ce rôle. Pour réaliser ce que l’on appelle en sécurité informatique une authentification forte, vous avez besoin de cet appareil et d’un mot de passe pour signer. Il faut bien comprendre que le jeux de clé cryptographique n’est généré que par vous, en mode déconnecté du Net et donc la clé privée n’est stockée qu’à un seul endroit, sur votre téléphone. Ni l’administration, ni la CIA/NSA, strictement personne à part vous n’a accès à cette clé sur votre téléphone. Si vous perdez ce téléphone, le changer ou bien vous le faite voler, il faut simplement re-générer une nouvelle clé et retourner voir votre banquier physiquement et lui montrer devant lui que vous savez signer un message qu’il aura choisi.

La sécurité de la signature électronique dépasse largement celle de la signature manuscrite, mais il faut la distinguer des avatars que l’on peut vous proposer. En particulier, un site web qui vous demande de vous enregistrer et qui garde, en clair, ou « hashé » votre mot de passe sur son serveur ne peut absolument pas prétendre à délivrer un service de signature électronique. Comme personne ne vous tient la main quand vous signez avec un stylo, aucune organisation ne doit vous « aider » pour signer numériquement un document. Bien entendu, vous exécutez sur votre téléphone un logiciel, dont on peut et on doit douter. C’est pourquoi il est essentiel que le code source soit diffusé (logiciel open-source) et que les algorithmes cryptographiques aient été validés par la communauté des chercheur en informatique et en mathématiques. C’est en invitant les meilleurs hackers à casser le système que l’on maintient un niveau de sécurité maximal à un instant donné (par exemple, il faut que la longueur des clés soit augmentée tous les dix ans pour suivre l’accroissement de puissance des ordinateurs lors d’attaques plus ou moins en force brute), et jamais en gardant un secret de fabrication entre quelques individus.

Pourquoi ne dispose t-on pas déjà,  en 2013 d’un téléphone équipé ? J’y vois deux principales raisons:

La première est économique, à savoir que les opérateurs téléphoniques, les fabricants de carte à puce, de carte RFID (pour faire du NFC), les banques, les assurances, Visa, Mastercard, PayPal et une myriade de solutions (20 concurrents en France pour le paiement par téléphone) se battent entre elles pour prendre les plus grosses parts d’un gâteau évalué par les pseudo analystes du numérique à plusieurs milliards d’euros….payé par les citoyens et par les commerçants. C’est oublier que Internet existe et avec ce réseau, des ressources partagées gratuitement et des avancées en informatique, et cryptographie qui mettent à disposition du citoyen un moyen simple, gratuit et sécurisé de s’échanger de l’argent. Aucun des organismes prétendants de prendra à l’avenir de part de gâteau car le gâteau appartient uniquement au citoyen et ce dernier serait bien bête de vouloir le céder à des multinationales. Donc le gâteau n’a aucune valeur, seulement une très très faible pour payer un organisme chargé de maintenir la sécurité et lancer des recherches avec les meilleurs laboratoires. Mais tout cet argent économisé est un gain réel en pouvoir d’achat pour les ménages et les commerçants. Donc citoyens, demandez, revendiquez à avoir une signature électronique sur votre téléphone et payez à ceux qui n’ont pas de téléphone avec des chèques numériques. C’est votre intérêt, mais personne ne vous le dit.

L’autre raison est sécuritaire à savoir que si le citoyen dispose d’un jeux de clé asymétrique pour signer, il peux aussi chiffrer des documents, et personne, ni même le gouvernement américain avec des gros serveurs ne pourra déchiffrer ces documents. On comprend que cela agace BigBrother qui criera au risque de terrorisme, à la sécurité nationale. De la même façon que deux personnes dans un champ désert peuvent s’échanger des mots sans qu’un tiers ne puisse connaître la conversation, on peut faire la même chose numériquement, sans contrainte de lieu par l’Internet et des messages chiffrés. C’est une loi de la nature de l’Internet et toute tentative de répression de la cryptographie serait simplement contraire aux droits de l’Homme. Les gouvernements préfèrent là aussi contrôler les choses alors que c’est intimement l’affaire seule du citoyen. Précisons que la signature électronique associée à un identifiant unique (numéro de sécurité sociale en France..sauf quelques cas très rares) permet et permettra de nouvelles applications démocratique et en premier desquelles le vote par Internet, qui n’est techniquement pas valable en 2013 avec l’état de l’art évolue dans ce domaine. Il n’est pas exclu une solution vraiment sécurisée et respectueuse de l’anonymat pour 2017-2020.

Donc, pour éviter les chèques illégaux, préférez le chèque numérique…c’est exactement ce que propose PingPongCash avec d’autres solutions toujours dans l’intérêt des citoyens.

Bonnes vacances si vous en prenez.

LF