Héritage de biens immatériels

Certains lecteurs de la Théorie du Partage Marchand trouvent suspecte mon affirmation que l’héritage ne doit pas être rendu possible pour les biens immatériels achetés/partagés.

Reprenons la notion commune d’héritage pour les biens matériels. Après le décès d’une personne, propriétaire d’un ensemble de biens matériels, se pose la question de l’attribution de ces biens, pour en assurer la maintenance, la non détérioration, voire la fructification. Si l’on demande à l’Etat d’assurer cette tâche, celui ci ne saura que vendre aux enchères les biens pour en tirer un revenu, ce qui est loin d’être optimal pour l’économie du pays concerné. Le plus simple et surtout le plus populaire et donc de faire hériter ces biens par les descendants de la personnes décédée, ou par ses proches désignés. Dans une société très artisanale, avec des métiers que se transmettent de génération en génération, l’héritage parait légitime, d’autant plus qu’une espérance de vie faible permet de donner les biens hérités aux jeunes dès leur entrée dans la vie active.

Or au XXIe siècle, dans nos pays d’espérance de vie élevée, l’âge moyen pour bénéficier d’un héritage est beaucoup trop élevé pour être déterminant dans le choix du métier. De plus, la poursuite de métiers au sein d’une même famille, entre générations est beaucoup moins  fréquente. Ainsi, des fils et filles de chefs d’entreprise héritent d’une somme parfois colossale, alors qu’ils n’ont ni la compétence, ni l’envie, ni l’âge de reconduire d’activité de leurs ainés. Dans le même temps, des personnes motivées, compétentes mais sans héritage se retrouvent dépourvue de la possibilité de gérer de telles entreprises. Ainsi, beaucoup d’héritages ne financent pas des investissements dont pourrait bénéficier l’économie.

L’autre dimension injuste de l’héritage touche au non respect du mérite républicain et de la sélection par l’école. Il avait été calculé en 2007 qu’une très forte taxation des héritages (hors transmission de l’outils de production) pouvait en France financer environ 20.000€ par jeune d’une tranche d’âge, par exemple à 25 ans, sans demander au jeunes concernés de condition pour recevoir cette somme. Il semblerait que la société serait globalement et économiquement gagnante à imposer une telle mesure. Même si quelques jeunes dilapideraient ce patrimoine jeune, d’autres l’utiliseraient pour des projets personnels ou à des fins d’auto-entrepreneur. Non seulement la jeunesse de 2013 subit plus la crise actuelle, mais c’est elle qui devra supporter l’endettement que nous créons. Lui faire ce petit cadeau de 20.000€ par individu ne serait vraiment pas une mauvaise idée !

Pourquoi les politiques ne proposent pas cette mesure de patrimoine jeune ?…je pense simplement que ce n’est pas populaire. La minorité qui serait perdante dans cette affaire est la même qui a le pouvoir, donc n’est surement pas disposée à promouvoir une telle mesure. Aussi surprenant que cela puisse paraître, les détracteurs des « impôts » sont en majorité des personnes qui n’en payent pas. De même, les défenseurs de l’héritage vanteront la nécessité d’aider financièrement leur enfants, quand bien même ils n’ont aucun héritage à leur léguer et que leurs enfants seraient les premiers gagnants d’un patrimoine jeune de 20k€ géré par l’Etat.

Je laisse à d’autres personnes le soin de développer et de défendre cette idée très politique (gestion de la cité) pour m’intéresser maintenant au cas des biens immatériels.

Quand une personne i-proprietaire de biens immatériels décède, il n’y a aucun problème d’allocation éventuelle de ces biens, car il n’y a aucune détérioration. Le ou les auteurs ne sont aucunement lésés. Mais l’argument le plus fort tient au concept même de partage. Dans la mesure où un bien immatériel peut être partagé, en l’achetant par de multiples personnes, directement à l’auteur, la revente ou même le don est donc un acte délictueux. Rappelons que pour satisfaire le droit de mobiquité, il ne faut aucun DRM sur des biens vendus et donc il est techniquement impossible de déposséder un bien immatériel attaché à une personne. Revendre ce bien ou le donner n’est simplement pas possible. Ne pas confondre le don de quelque chose qu’on a utilisé avec un achat pour un destinataire désigné. Un tel cadeau est possible avec des biens immatériels, mais l’acheteur n’a aucunement accès au bien qu’il a lui même acheté pour la personne à qui il désire faire un cadeau.

Que vous donniez à vos proches, amis ou famille votre playlist parait naturel. Mais pour bénéficier du contenu des oeuvres, et donc les partager véritablement avec vous, vos proches ne doivent pas avoir d’autre choix que de les acheter ou se les faire offrir et non de les recevoir gratuitement au nom d’un quelconque lien de parenté. Le prix en sera d’autant plus faible que le nombre d’acheteurs sera élevé et chacun aura payé le même prix….c’est le principe fondamental du partage marchand. Que le Droit d’Auteur ait défini des exceptions pour la copie au sein du cercle familiale fait référence à des copies sur support physique, impliquant une proximité physique, avec un cout marginal non nul et une qualité de copie dégradée (analogique). Dans le contexte numérique de l’Internet, cette notion de parenté ou d’amitié ne peut pas être avancée.

Maintenant, posons nous la question de savoir pour quelle raison les oeuvres acquises par une personnes décédée devraient être transmises gratuitement à ses descendants  ? Bien entendu que la Culture est largement tributaire du contexte familial. Rien n’empêche un père de famille d’acheter cinq instances de plus d’une même oeuvre s’il a cinq enfants et qu’il désire absolument que cette oeuvre leur bénéficie. Bien entendu, dans la même maison, les membre d’une même famille peuvent se montrer ou écouter ensemble des oeuvres sans se soucier du nom du réel i-propriétaire, mais quand les jeunes prennent leur indépendance, quittent le foyer, ils voudront posséder et étoffer leur playlist personnelle, sans requérir la présence de leur parents et encore moins attendre leur décès pour bénéficier de leurs achats immatériels culturels.

Il serait techniquement possible de réaliser un transfert de droit d’une personne à une personne quand la première décède (voir le projet MO3T qui a ce genre d’objectif), mais outre la difficulté technique de bien enregistrer le décès sur le Net, la lutte contre la fraude, cela n’aurait pour effet que de diminuer légèrement le revenu des artistes. De plus, l’héritier recevrait des oeuvres qu’il ne désire pas obligatoirement, ou inversement qu’il possède déjà. Donc pour ces multiples raisons, il est préférable de ne rien prévoir comme mécanisme d’héritage numérique. Certains crieront au scandale, qu’ils ne peuvent pas avoir les mêmes droits qu’avec des biens matériels. C’est vrai! je ne fais que répéter que les biens immatériels n’obéissent pas aux même lois naturelles que les biens matériels. Le nier serait équivalent à demander la gravitation des pommes et la lévitation des poires. Ce n’est pas un choix politique. Les biens immatériels ont un cout marginal nul, ce qui autorise cette merveilleuse et démocratique pratique du Partage Marchand. Mais il ne faut pas trop en demander comme le font des collectifs savoirscom1 ou LQDN qui militent pour une légalisation du partage non marchand. Demander un héritage numérique ou la possibilité de revente (sans passer par l’auteur) sont des arguments populistes que les biens immatériels ne peuvent pas tenir à moins de s’écarter sensiblement d’un système démocratique ou de maintenir une dichotomie stérile entre le « piratage » et le « droit d’auteur ». Donc pour bénéficier de tous les avantages du Partage Marchand, il faut renoncer à l’héritage. Très sincèrement, les avantages surpassent largement ce petit inconvénient.

Je ne résiste pas à l’envie de vous redonner l’interprétation géométrique (voir la courbe) du Partage Marchand, qui se résume par la formule suivante :

\mathcal{T}_i^{\nearrow} =i\mathcal{P}_i^{\searrow}

Cette formule recèle une petite magie car elle stipule que l’on peut avoir un revenu cumulé \mathcal{T} croissant avec un prix \mathcal{P} décroissant vers zéro, passant naturellement le bien dans le domaine public.

Notons que cette formule est relativement simple à comprendre et à retenir, comme la loi d’ohm U=RI en électricité, ou encore l’équation de la physique relativiste E= mc^2.

Le plus incroyable est qu’elle généralise le commerce des biens matériels vendu un prix unitaire fixe, pour lesquels on vérifie :

\mathcal{T}_i =i\mathcal{P}

Mais seuls les biens immatériels voient leur prix tendre vers zéro, et donc passer dans le domaine public sans effet de seuil. Pour que le prix soit équitable quelque soit l’instant d’achat du même bien, il est indispensable de procéder à un remboursement des précédents acheteurs. On remarquera que ce remboursement à une interprétation géométrique, comme étant la différence de l’intégrale jusqu’au point courant (la surface sous la courbe) et la surface rectangle représentant le revenu cumulé.

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