Cout marginal nul !

La valeur du cout marginal est le critère qui permet de classer les biens en trois catégories correspondant aux trois phases présentées sur le précédent billet.

  • Si le cout marginal est maximal et donc égal au cout de production du bien, cela veut dire que c’est un bien prototypique. Fabriquer une nouvelle instance demande autant d’effort que fabriquer la première. C’est un travail artisanal, chaque œuvre est unique. Il n’y a aucun conflit de rémunération à régler. Ce bien, obligatoirement matériel s’échange sur un marché. Le prix s’établit en fonction de l’offre et de la demande, sans intermédiaire…phase artisanale.
  • Si le cout marginal est faible (mais non nul), donc la sérialisation est possible. Le cout diminue à mesure que l’effet d’échelle s’applique. L’acte de « copie » est donc possible est moins couteux que celui de fabrication du prototype. Se pose alors la question de la répartition des revenus entre le créateur initial, et les « copieurs », qui ont investi pour produire ces copies. On conçoit alors qu’il faut un cadre légal pour établir un équilibre des revenus. Le Droit d’Auteur patrimonial est donc l’outil de cette régulation nécessaire et légitime. Les intermédiaires sont obligatoires et nombreux et la spéculation inévitable…phase industrielle.
  • Le cout marginal est nul. Ce cas ne peut se produire que sur Internet. Le bien est alors obligatoirement un bien immatériel. Comme la « copie » ne coute rien et qu’elle est prise en charge automatiquement (Cloud, DHT,…), il n’y a pas d’investissement d’intermédiaires copieurs à considérer, donc pas d’objet pour leur rémunération éventuelle. L’équilibre naturel est uniquement à trouver entre le vendeur (créateur) et les acheteurs (internautes), par un Partage Marchand, si l’on désire un cadre démocratique. Utiliser alors le mécanisme classique du commerce des biens matériels (sans remboursement) est inéquitable (peu démocratique). Seul Internet permet d’établir un lien durable créateur-acheteurs et procéder aux micro-remboursements automatiques. Si un outil législatif est nécessaire pour compléter le protocole applicatif du Partage Marchand, alors ce n’est certainement pas le Droit d’Auteur conçu pour les biens à cout marginal faible, car ici ce cout est nul…phase Numérique.

Il va sans dire que la paternité d’une création doit être protégée et donc chaque artiste a l’obligation de citer en référence les auteurs et les œuvres dont il s’est inspiré ou qu’il a utilisé. Pas besoin de demander l’autorisation… pourquoi le refuseraient-ils!, les personnes citées gagnent en notoriété, comme dans la communauté des chercheurs. Le droit de paternité est donc applicable à toute création quelque soit son cout marginal (les trois cas précédents).

En revanche, dès que l’on parle « argent », rémunération des créateurs, alors seul le cas Industriel est l’objet de conflits avec les intermédiaires, mais pas les deux autres. Finalement, la phase numérique est plus proche de la phase artisanale que de celle industrielle !

Prenons le cas d’un écrivain, par exemple Aurélien Bellanger chez Gallimard. Si Aurélien possédait des forêts, une fabrique de papier, une imprimerie, un réseau de libraires, des camions, un site type Amazon, des entrepôts et un pilon pour les invendus, il serait facile d’acheter son roman « La théorie de l’information » en bas de chez soi, et il n’y aurait pas besoin de Droit d’Auteur, car Aurélien se chargerait lui même de rétribuer et de faire marcher toute cette chaine économique. Mais voila ! depuis Gutenberg, il est plus facile pour Aurélien et pour les autres auteurs de faire appel à des spécialistes chargés de « copier », transporter, diffuser, promouvoir  son roman. On recours alors au Droit d’Auteur pour répartir les revenus entre les intermédiaires et notre auteur.
Maintenant, supposons que l’on soit en 2020 (le Partage Marchand est déployé), si Aurélien publie directement son roman sur sa box/’cloud’/nœud-P2P. Tout lecteur peut lui acheter/partager directement le roman au format PDF, convertible en ePub, et Aurélien recevra le revenu escompté et mérité. (Gallimard ne sera peut être pas très content de ce détail mais le groupe en 2020 s’est diversifié dans des actifs financiers qui rapportent plus !). Finalement, tout se fait un peu comme dans le cas où Aurélien possédait sa propre chaîne de production. Le Droit d’Auteur n’a pas besoin d’intervenir comme arbitre et le Partage Marchand, via le Net, se charge de presque tout… sauf des idées et du style du romancier.

N’y a t-il pas des droits à défendre pour appliquer correctement le Partage Marchand ? Je ne prétends pas donner une réponse exhaustive et une telle analyse devra être menée dans les mois et les années à venir, aussi en fonction des pratiques, des dérives éventuelles constatées…c’est un droit qui s’inscrira dans la pratique quotidienne d’Internet. Voici quelques pistes :

  • Droit de mobiquité à vie sur tout bien immatériel acheté,
  • interdiction de la revente de tout bien immatériel, si l’on n’est pas l’auteur original,
  • DRM interdit sur des biens à la vente,
  • publicité obligatoirement détachée du bien à vendre,
  • location impossible d’un bien immatériel,
  • abus de réutilisation; prix surévalué par rapport aux modifications apportées,
  • devoir de transparence de la date de publication, du prix initial, du revenu escompté et du nombre courant d’acheteurs,
  • e-propriété d’un bien immatériel jamais attaché à une personne morale,
  • impossibilité de transmission des biens immatériels entre personnes,
  • prix unique par tous quelque soit l’acheteur, sa nationalité, sa localisation,
  • commissions intermédiaires interdites,
  • taxe (publique) à la conversion monnaie locale/.

Le non-respect de ces droits et devoirs pourraient définir la notion d’i-vol. Par contre, il n’est aucunement question de demander la légalisation du partage non marchand , au contraire, partager une œuvre sans inclure son auteur dans le cercle est un délit. Les collectifs LQDN et savoirscom1 devraient plutôt défendre ce nouveau type de droit associé au Partage Marchand plutôt que de justifier ou de se déculpabiliser de l’usage du piratage.

Enfin, pour bien faire la différence entre un bien issu de la recherche/éducation et une œuvre purement artistique, on peut acquérir gratuitement sur le Net « La théorie de l’information » de Claude Shannon, et pour une bonne dizaine d’euros dans une librairie de quartier, un livre papier de « La théorie de l’information » d’Aurélien Bellanger (avec une préface du libraire) en enfin pour quelques ⊔, la version e-book sans DRM …en 2020!

Advertisements

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s