Co-auteurs, inclusion et domaine public

Les articles sur le Partage Marchand insistent sur la nouvelle relation de type 1-n entre le créateur d’un bien immatériel et les acheteurs parce que c’est un changement fondamental qui conditionne jusqu’à la notion de prix…Le prix d’un tel bien n’est plus un scalaire (un nombre), mais une fonction des actes d’achat et éventuellement du temps.

Cela ne veut pas dire que le Partage Marchand ne sait gérer que les créations individuelles, avec un seul auteur. Pour la contribution à une œuvre se faisant dans l’espace, plusieurs auteurs travaillant conjointement, ou dans le temps, un ou plusieurs auteurs réutilisant le travail de ses prédécesseurs, le Partage Marchand offre deux mécanismes combinables:

  • co-auteurs; l’auteur principal affecte à chaque contributeur une pondération de la rémunération touchée. Par exemple un écrivain peut décider de donner 5% de ses revenus touchés au concepteur de la page de couverture ou des illustrations de l’e-book.
  • inclusion; l’auteur peut aussi décider d’inclure une œuvre à la vente en Partage Marchand, quelque soit la phase de cette œuvre incluse (prix fort, remboursement ou domaine public). Ainsi le prix de vente est calculé en ajoutant à celui demandé par l’auteur, le prix des œuvres incluses, comme si l’acheteur avait précédemment acheté ces œuvres à leur auteur. Si l’acheteur possède déjà une œuvre incluse, son prix est défalqué.

Vous trouvez peut être cela compliqué ! Tout ces calculs sont automatiques et réalisés par la couche applicative du protocole. Dans le cas général, un artiste qui crée en groupe une œuvre utilisant d’anciennes création doit simplement fixer:

  • le prix initial et le revenu escompté, reflétant le travail de l’équipe,
  • la répartition des rémunération en %,
  • la liste des œuvres incluses réutilisées.

Attention, il faut comprendre le mot « réutilisation » au sens fort, il ne s’agit pas de citation ni de référence. Une œuvre incluse l’est intégralement et peut même être dissociée.

La raison de ces deux mécanisme résulte du problème suivant : Une personne A crée un bien immatériel IGA et le propose à la vente sur le Net, selon le Partage Marchand. Selon la popularité du bien et de son auteur, le passage dans le domaine public et donc la gratuité n’est pas connue, seulement estimable. On sait que IGA ne peut être acheté qu’auprès de A et ce n’est pas un problème sur le Net, qui se charge d’alimenter les nœud P2P pour qu’il n’y ait jamais de pénurie. Maintenant une personne B, artiste aussi, achète IGA et décide de le modifier très très légèrement pour faire le bien IGB. Le Partage Marchand autorise parfaitement cette pratique pour faciliter la production culturelle (contrairement aux restrictions du Droit d’Auteur). Sans le mécanisme d’inclusion, le créateur B serait face à au dilemme suivant :

  • si B fixe un prix très bas pour IGB, signifiant que sa contribution est très modeste, sa modification très faible, alors même inconsciemment, il offre le bien IGA à un prix très inférieur à ce que désire A. Non seulement, il crée une concurrence déloyale vis à vis du bien IGA, mais l’auteur A ne touchera rien de la vente de IGB.
  • si B fixe un prix relativement élevé, supérieur à celui d’IGA, signifiant qu’il vend le travail de A en plus du sien, alors il ne fait pas concurrence à A, mais lui vole simplement son revenu.

On tient peut être ici une explication pourquoi le Droit d’Auteur restreint tant que cela la réutilisation et allant à l’encontre de la diffusion culturelle qu’il est censé protéger. En effet, pour être équitable dans la chaine spatiale et temporelle de création, il faudrait répartir les revenus aux contributeurs courants mais aussi à ceux des œuvres incluses, ce qui est beaucoup trop complexe sans automatisation possible par le Net. C’est seulement quand le bien passe dans le domaine public et donc qu’il est gratuit, que les contraintes de réutilisation sont levées car cette fois, le calcul avec des zéros est plus facile à faire sans Internet.

Il faut rappeler que pour les formes faible de réutilisation que sont la citation, la référence, l’extrait, il convient seulement de respecter le droit moral de paternité et donc ne pas oublier de mentionner les artistes précédents, quelque soit le support numérique de l’œuvre, car maintenant les photos, film, musiques disposent de fichiers textes attachés qui remplissent parfaitement cette fonction.

Donc pour résumer, le Partage Marchand est aussi permissif que le domaine public quand à la possibilité de réutiliser les œuvres précédentes. Il met à disposition des créateurs deux dispositifs, les co-auteurs et l’inclusion, pour calculer le prix (unique) affiché sur le Net. Constatons aussi que du point de vue du Partage Marchand, puisque les conditions de réutilisation ne sont pas conditionnées à la gratuité de l’œuvre, la distinction de la phase ‘domaine public’ et donc sa définition indépendante de l’histoire du Droit d’Auteur est précisément cette gratuité pour tous, que l’auteur soit vivant ou pas.

Je prétends que le Droit d’Auteur s’accapare le terme « domaine public », sous entendant qu’il n’existe que 70 ans après la mort de l’auteur et ironiquement rétablissant des droits de réutilisation qui n’auraient jamais du être enlevés…seulement par l’incapacité technique de calculer le bon prix et de répartir équitablement les revenus.

Merci à l’Internet de corriger cette incapacité et ainsi de permettre au Partage Marchand de d’utiliser le terme « domaine public » pour clairement signifier la gratuité du bien. Ceci ne voulant pas dire que durant la ou les deux premières phases (prix fort et remboursement), la réutilisation soit restreinte. Les conditions sur ce point sont identiques à celle du domaine public. Nous prétendons même que ce devrait être le droit par défaut. Pourquoi devrait-on préciser explicitement qu’il n’y a pas de restriction d’usage ! C’est un point du Droit que je ne comprend pas et qui échappe à toute logique !
Si j’ai une contrainte C1 sur un objet O1, et que je considère un objet O2. Pourquoi devrais-je dire que la contrainte C1, ni C2, ni C3… ne s’applique pas à O2. Il suffit de ne rien dire.

Maintenant, parlons licence car je suis harcelé de juristes qui me demandent mon choix de licence pour le Partage Marchand !  Plutôt que de faire mon marché et analyser des fines variations, différences et évolutions des Creative Commons, est ce que CC BY serait mieux que CC0 ou que PDL ? J’ai la démarche logique suivante :

Ne précisons aucune de ces licences pour tout bien immatériel mise à la vente par le partage marchand. Cela veut dire que tout est permis…en effet, mais une très grosse part des règles que l’on voudrait voir respecter sont « cablées » dans le code du protocole sur Internet et d’autre part il est préférable d’attendre de voir quelles déviation, usage détourné ou fraude peut être réalisé sur le Partage Marchand pour proposer de légiférer peu et bien.

Appelons « Merchant Sharing Licence » ou MSL, la coquille initialement vide et qui complètera par des lois les éventuelles failles du Partage Marchand en pratique.

Prenons simplement le droit de mobiquité qui stipule que tout bien immatériel acheté est disponible sans DRM ni publicité, à vie de son acheteur (ou au destinataire dans le cas d’un cadeau), quelque soit le matériel utilisé, l’endroit, le moment et même si l’acheteur égare/efface le fichier. Aucune licence CC ne requiert ce droit alors qu’il est fondamental. C’est assurément un des points pris en compte par la MSL. Mais il faut être pragmatique et si les tables de hachage sur le Net gèrent correctement les fichiers échangés en Partage Marchand et que les auteurs choisissent des formats sans DRM (pourquoi voudraient-il un DRM qui ne leur rapporterait rien de plus en revenu et énerverait leurs acheteurs ?), alors il n’est peut être pas indispensable d’inscrire dans une loi ce droit de mobiquité. Ce raisonnement est valable pour chacun des droits à respecter, évoqués dans un précédent billet.

Comme Stallman a mis en place un copyleft pour signifier son désaccord avec le copyright sur les logiciels, j’assigne par défaut la licence MSL par défaut à tout bien immatériel vendu en Partage Marchand. Tout auteur a la liberté d’apposer une autre licence du moment qu’elle ne contraint pas davantage les droits et devoirs des auteurs et des acheteurs et respecte les rémunérations calculées automatiquement. En particulier, le Partage non marchand d’une œuvre dont on n’est pas l’auteur est interdit. Nous sommes donc opposé à la demande de collectifs comme savoircom1 ou LQDN quant à la légalisation du partage non marchand. Ce n’est certes pas du vol mais de l’i-vol!

Imaginez un homme de cro-magnon découvrant un marché de fruits et légumes. Il se servirait allègrement sur les étales sans payer, mais surtout sans penser faire une mauvaise action, car l’opportunisme de la cueillette serait pour lui naturel…le plus important n’est-il pas de nourrir sa famille ?

De même, un homme moderne découvrant l’Internet. Il se servirait allègrement sur les plateformes de téléchargement sans payer, mais surtout sans penser faire une mauvaise action, car l’opportunisme de la culture serait pour lui naturel…le plus important n’est-il pas de fournir des biens culturels plus nombreux à toute sa famille ?

Ce n’est que quand on se pose la question de la rémunération juste des créateurs qui ont passés du temps et des efforts pour produire des œuvres de qualité, que le délit devient évident dans nos esprits. Les défenseurs des communs se gardent bien de définir un terme pour le délit sur Internet pour mieux pouvoir contrer toute opposant qui oserait parler de « vol »…il n’y a pas dépossession donc il n’y a pas vol nous dirait Jérémy Zimmerman. Quant au terme « piratage« , il a un effet « robin des bois » sur toute une population contestataire des institutions et le Droit d’Auteur ne fait rien pour arranger les choses en multipliant les abus flagrants pour protéger des rentes de situation honteuses. C’est pourquoi je parle d’i-vol pour désigner le délit vis à vis du Partage Marchand. Si on reprend la classification par le cout marginal, nous avions montré que le commerce numérique (Partage Marchand) est plus proche de l’artisanat que de l’industrie. Or contrairement à l’industrie culturelle qui a besoin d’un arsenal juridique du droit d’auteur pour répartir les revenus entre créateurs et intermédiaires, l’artisanat, comme le numérique, sans intermédiaire, n’a besoin que se prémunir cotre le vol pour l’un et l’i-vol pour l’autre, rien de plus.

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6 réflexions au sujet de « Co-auteurs, inclusion et domaine public »

  1. Vous ne pouvez pas ne rien dire parce que le droit actuel prévoit que les contraintes s’appliquent sur tous les objets. La seule possibilité est donc de choisir une licence pour dire que par « exception » cela ne s’applique pas à certains objets.

    Ne rien dire ne peut pas donc vouloir dire que « tout est permis ». Cela le serait dans un monde idéal et Calimaq milite d’ailleurs pour que les oeuvres soient dans le domaine public « par défaut » , l’idée étant et que seuls les oeuvres des oeuvres « enregistrées » soient soumis à des droits (un peu comme qui se fait en matière de brevets).

    Allez voir donc voir un avocat. Mais, je me demande si vous n’essayez pas plus d’embrouiller les gens. Oser dire que vous soutenez une culture « sans droit » et continuer à parler d’i-vol… franchement.

    Et oui. Comme vous êtes contre la légalisation du partage non marchand et ne cessez de le répéter… on vous répétera aussi que ces points là ne tiennent pas (au regard du DROIT ACTUEL).

    Vraiment. Allez voir un juriste ou un avocat AFK. Votre idée de Partage Marchand est brillante, vos idées sur ce que devrait être le droit sont aussi très intéressantes. Vous ne maitrisez pas le droit actuel, mais vous ne pouvez pas non plus tout connaître. Si vous êtes honnêtes, allez donc vous renseigner sur ces points. Il y a même peut-être des consultations gratuites dans votre ville.

    • Le Droit Actuel a été écrit avant Internet et n’a pas compris les spécificités des biens immatériels, la nécessaire fonction de prix et même la conséquence de création d’une f-monnaie. Au risque d’être considéré comme illégal actuellement, mon système a au moins le mérite d’être équitable, cohérent et démocratique. On ne peut pas vraiment dire ce soit le cas du piratage! J’ai vraiment l’impression de me retrouver au XVIIIe siècle à vouloir expliquer une théorie physique et avoir devant moi d’éminents théologiens qui me disent que cela n’est pas conforme à la loi divine et qu’il faut que je me positionne sur toutes les options et tous les courants de toutes les religions!
      Non, je continuerai a appeler « domaine public » le statut qui fournit gratuitement un œuvre, sans parler de contraintes sur la réutilisation car il n’y en a pas (s’il y en a eu pour le droit d’auteur, j’ai expliqué que s’était par difficulté technique)…la réutilisation est toujours autorisée en Partage Marchand quelque soit la phase de l’œuvre, donc n’est pas une caractéristique intrinsèque du domaine public. Enfin, il n’y aucune référence à une durée de prescription. Il serait fort de café qu’une sortie naturelle dans le domaine public ne soit pas « le défaut » quand la sortie prônée par le Droit d’Auteur est elle totalement artificielle. Vous avez l’Histoire (industrielle) avec vous, moi j’ai la Logique.
      Je me demande si vous avez vraiment lu ce billet !

      • J’ai lu ce billet. J’ai bien compris que « Le Droit Actuel a été écrit avant Internet et n’a pas compris les spécificités des biens immatériels ». Le problème, c’est qu’il faut tenir compte du droit actuel jusqu’à ce qu’il ait été changé.

        Je ne m’oppose pas à tout ce que vous dites. Je dis seulement : il faut que vous prévoyez des mesures transitoires en attendant que le droit soit changé.

        C’est moi qui me demande si vous lisez vraiment ce que je dis. Il faut prévoir la mise en oeuvre du système marchand dans le cadre de deux cas :

        1. Le cas actuel (illogique, il est vrai, mais on n’a d’autre choix que de faire avec),
        2. Le cas futur (et logique… qu’on peut tenter de mettre en place).

        Pour prendre un exemple, c’est comme si vous me disiez qu’il n’était pas logique que la consommation de cannabis soit illégal et que vous prévoyez de fonder un magasin qui vend du shit. Cela a beau être illogique, vous êtes bien obligé de tenir compte de la réglementation en vigueur.

      • L’idéal serait bien évidemment que votre système arrive en même temps que les réformes juridiques, mais il ne faut pas rêver : le droit est très lent à réformer, on est lié par beaucoup d’accords internationaux et vous avez déjà mis une œuvre en partage marchand. Par ailleurs, un phase transitoire avec le maintient du droit actuel sera sûrement nécessaire le temps que le partage marchand atteigne sont plein potentiel. Vraiment, il vous faut prévoir deux cas : celui avec le droit illogique et celui avec le droit logique.

      • Et c’est pas votre système qui serait « illégal », c’est l’usage des oeuvres vendues via le partage marchand. Mettons qu’un auteur qui aurait vendu son oeuvre via le partage marchand ne soit pas content de ne pas profiter des bénéfices d’une réutilisation faite de son oeuvre (en dépit du fait qu’il aurait déjà eu son revenu escompté), il pourrait faire un procès et le gagner. Le public a besoin de « sécurité juridique » pour profiter pleinement des œuvres (dans le cadre illogique du droit actuel, c’est à dire avant qu’il soit réformé et devienne logique).

        Et leur dire que les oeuvres sont dans le domaine public alors qu’ils risquent de se prendre des procès aux fesses d’auteur car elles ne le sont juridiquement pas pourrait aussi vous causer du tort. Ils pourraient bien se retourner contre vous.

  2. Ping : Merci Menbiens | ⊔Foundation

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