Propriété faible et propriété forte

Redéfinissons le concept de propriété à la lumière des possibilités offertes par l’ère numérique, la disponibilité de l’Internet. Au lieu de le définir en terme de  »titre de possession d’un bien », utilisons le terme plus large de ‘droit à un revenu tiré d’un bien’. Nous pouvons alors distinguer deux niveaux de propriété.

  • la propriété dite faible concerne exclusivement les biens matériels, c’est la plus commune et la plus connue depuis l’Antiquité. Elle est  »’transférable »’, c’est à dire que la revente est possible quelque soit le statut du propriétaire, que ce dernier soit ou pas le créateur originel du bien. La transférabilité à permis le développement du commerce, mais aussi de la spéculation, créant de plus en plus d’intermédiaires qui jouent de la revente pour maximiser leurs profits. Un propriétaire peut perdre, détériorer ou se faire déposséder de son bien. Sauf à contracter une assurance, il ne sera jamais remboursé. La transférabilité autorise aussi l’héritage du bien dans une même famille. La faiblesse de cette propriété vient de la durée  »limitée » de la possession. De là son caractère « faible ».
  • la propriété dite forte, (ou i-propriété) concerne exclusivement les biens immatériels, elle ne peut exister sans Internet. Elle n’est pas transférable, c’est à dire que la revente n’est tout simplement pas possible. Seul le créateur du bien peut le vendre et l’acheteur se retrouve automatiquement propriétaire de ce bien à vie. Le droit de mobiquité s’applique ici. Nul ne peut détériorer ou perdre (se dé-saisir) d’un tel bien. La non-transférabilité rend inopérant l’héritage. Des amis ou des membres d’une même famille voulant profiter du même bien doivent l’acheter/partager selon les règles démocratiques du Partage Marchand. La force de ce concept est lié à la durée indéterminée de la possession. Le bien est vraiment attaché à la personne, qui ne peut s’en défaire qu’à sa mort. La spéculation n’est pas possible et les personnes morales intermédiaires ne peuvent s’en emparer. Vendeur et consommateurs sont co-propriétaires du même bien. Cette propriété est donc « forte ».

On remarque que la notion de propriété n’a pas de sens pour le Droit d’Auteur, dont l’objet est de réguler/arbitrer (équitablement !) le revenu tiré d’une chaîne de création comprenant l’artiste originel et les nombreux intermédiaires nécessaires à la diffusion d’un bien à coût marginal faible mais non nul, cas de l’industrie culturelle. Acheter un livre donne un droit de propriété sur l’objet composé de feuille de papier et d’encre, mais pas sur l’œuvre immatérielle dont la paternité restera toujours à son auteur. Pour un e-book distribué par Partage Marchand, il faut distinguer le propriétaire-créateur du bien; l’auteur, et les propriétaires-acheteurs du bien. Seul le premier a le droit d’en tirer un revenu. Donc les seconds ont légitimement droit à bénéficier du droit de  »mobiquité », mais comme ils ne peuvent en tirer un revenu, on peut logiquement contester leur statut de « propriétaire », de la même façon que l’on conteste ce statut au  »’locataire »’ d’un bien matériel.

Parler de  »’locataire numérique »’ pour un acheteur serait cohérent avec la définition basée sur le droit à un revenu, mais serait contre-intuitive car la location s’inscrit dans une fenêtre temporelle alors que l’achat d’un bien numérique donne un droit illimité, à vie.

Personnellement, je préfère revenir sur l’hypothèse initiale basée sur le revenu et définir les deux niveaux précédents de propriété faible et forte.

Donc chacun des deux niveaux se décompose en deux sous-catégories:

  • La propriété faible distingue le propriétaire et le locataire
  • La propriété forte distingue le créateur et les acheteurs

Maintenant, il faut caractériser le délit lié aux deux niveaux de propriété;

  • Le vol, comme dépossession d’un bien matériels ou comme privation de revenu tiré de ce bien, est le délit concernant la propriété faible.
  • L’ i-vol (internet-vol), comme irrespect des règles du partage marchand est le délit concernant la propriété forte.

Le fait que l’i-vol ne soit pas encore un terme reconnu est délibéré des partisans de la légalisation du partage non marchand, afin de nier l’existence de ce délit.

Je suis à l’écoute de toute proposition d’un autre terme pour parler du délit d’ i-vol. J’ai constaté que certain s’emportait quand j’utilise ce terme. J’aime bien aussi le terme de droit de cueillette; car sous une banalité très naturelle, il rappelle que l’Internet est encore en phase préhistorique avec la règle opportuniste de prendre gratuitement ce qu’on y trouve. Alors que les défenseurs des communs veulent au mieux instaurer un système de troc sur Internet, je persiste à exiger une véritable monnaie, dédié aux biens immatériels et un moyen de paiement associé. Évidement, ce nouveau type de commerce ne peut se développer, créer des emplois et compenser la croissance perdue par les limitations du monde physique uniquement que si le droit de cueillette numérique n’est pas autorisé.

LF

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7 réflexions au sujet de « Propriété faible et propriété forte »

  1. Vous exagérez encore tout. Actuellement, quand on achète un DVD, on peut le regarder en famille. Vous n’allez pas dire à quelqu’un qui achète une œuvre avec le partage marchand qu’il n’a pas le droit de le regarder avec son épouse, ses enfants ou ses amis proches. Ça signifierait quoi ? Un père de famille nombreuse qui regarderait des films en cachette car il n’aurait pas les moyens d’acheter une oeuvre pour chaque membre de sa famille ? Un autre qui le regarderait qu’avec son épouse. Je suis désolé, mais même un système de partage marchand doit accepter une marge de partage non marchand.

    De même, si votre proposition tient vraiment la route et que les œuvres entrent rapidement dans le domaine public, la question de l’héritage ne serait que marginale et acceptable.

    Votre idée de base est intéressante, mais vous exagérez tout.

    Et seul l’auteur a le droit de tirer un revenu de ses oeuvres… Jusqu’à ce que l’œuvre entre dans le domaine public. A partir du moment où l’œuvre est dans domaine public, tous peuvent récréer avec et tirer des revenus à partir d’elle. Tel serait le cas si quelqu’un crée une BD à partir d’un conte, un dessin animé à partir d’un livre et…

    M’enfin, encore une fois, le droit est tellement lent à bouger qu’avant d’imaginer des évolutions juridiques, il faudrait que vous imaginiez un système conciliable avec le droit actuel.

  2. Je n’exagère pas du tout. Vous pouvez être conducteur et propriétaire d’une voiture et prendre quand même des passagers. L’Hadopi ne pourra jamais faire une descente dans une famille pour vérifier que tous les yeux devant la télé se sont bien acquittés du prix du film! Je suis pour un Droit pragmatique, pas un Droit qui alimente des armées de juristes et avocats pour des procès debellissimes comme la personne qui attaque McDo pour avoir reçu une frite dans l’œil !
    Encore une fois, on ne devrait pas vous mettre en prison que vous pratiquez une cueillette numérique, mais ce serait moralement mieux de partager les frais. A l’heure ou certains commonistes en appelle à la responsabilité citoyenne pour payer par des dons les artistes, ce qui me semble très très utopique, il ne me semble pas déraisonnable que la règle générale soit le partage marchand (participer équitablement à la popularité d’une oeuvre). La notion de cercle familiale ou amical n’a plus de sens avec le numérique. Chacun à son cerveau, si j’apprends quelque chose, cela ne va pas directement dans la tête de mes enfants !
    Sur la réutilisation, vous n’avez pas lu mon post concernant les co-auteurs et l’inclusion d’oeuvres antérieure !

    • ^^ La notion de cercle de famille a toujours sens. Même si Hadopi ne fais pas des descentes dans les familles, il faut que les personnes sentent que le droit est juste pour respecter le droit de manière plus générale. Mais bon… si la prise de « passagers » est autorisée par la loi (comme tout ce qu’on peut faire avec sa propre voiture : la prêter à quelqu’un, la louer et…).

      J’irai lire votre post sur les co-auteurs. Votre histoire de « droit de cueillette » me fait exploser de rire à chaque fois que je la lis.

      Dommage qu’on ne puisse filmer ceux qui tombent sur votre blog. Je rêve de voir leurs yeux s’écarquiller à la lecture de vos billets. ^^

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