La contribution créative est-elle dangereuse ?

La Contribution Créative est une proposition de mutualisation des revenus tirés d’une taxe sur les FAI pour soutenir la création à l’ère numérique. Son inventeur, Philippe Aigrain tient à la distinguer de la Licence Globale, car elle serait sous gouvernance public, (l’État) et rétribuerait aussi bien les amateurs que les professionnels. A plusieurs reprises, j’ai demandé aux partisans de la Contribution Créative de lui consacrer une page Wikipedia, mais il semblerait qu’ils aient du mal à la décrire simplement. Philippe Aigrain, soutenu par divers collectifs comme SavoirsCom1 ou LaQuadratureDuNet, propose la Contribution Créative uniquement pour obtenir des puissances publiques une légalisation des partages non marchand. Valérie Peugeot l’avoue à la fin de cette présentation, alors que généralement, elle est plus prudente dans ses écrits.

Emmitouflé dans un discours positif, utilisant les termes de « partage », « contribution », « mutualisation », « défense des libertés », « biens communs »,…on peut se demander ce que je peux bien trouver de dangereux dans la « contribution créative » et n’est-il pas légitime à l’ère du numérique de ne pas légaliser une pratique généralisée ? On peut même se dire que je dois avoir des intérêts personnels à défendre un système d’enclosures ou que je suis réticent à toute évolution par le numérique !

J’espère au contraire vous convaincre de ne pas vous laisser berner par ce discours populiste qui consiste à proposer des armes séduisantes au premier abord, mais qui s’avéreraient largement destructrices à l’encontre des concitoyens si elles devraient être utilisées. Il est tentant de s’appuyer sur un statut de chercheur pour promouvoir un projet politique, mais comme ce projet peut avoir des répercutions graves sur l’emploi des citoyens, leur niveau de vie, l’économie globale, il me parait irresponsable ou populiste (selon que c’est volontaire ou pas), de ne pas présenter tous les problèmes et toutes les difficultés générées par le modèle en question.

Sur le même sujet, quand LaQuadratureDuNet s’adresse aux instances européennes, face à des interlocuteurs plus spécialisés, elle exige la légalisation du partage non marchant avant tout travail préalable de réforme du Droit d’Auteur. Elle insiste moins sur la Contribution Créative, qui viendrait dans un second temps, si l’Europe envisageait cette légalisation. Du reste, certaines associations ou groupes politiques comme le Parti-Pirate s’opposent clairement à toute forme de Licence Globale et donc de Contribution Créative et se limitent à demander la légalisation du partage non marchand.

Rappelons que cette légalisation permettrait à chacun de « cueillir » n’importe quel bien immatériel, même protégé temporairement par le Droit d’Auteur et de publier gratuitement sur un réseau P2P, partageant ce bien, mais en excluant du cercle le créateur et accessoirement en le privant d’un revenu. On assiste à des véritables campagnes de pression auprès des auteurs pour diffuser leurs œuvres si possible sous licence  CreativeCommons, voire en PublicDomainLicense, sans les soutenir dans leur nécessaire besoin de revenu. S’en devient un chantage pour les petits, ceux qui ne sont pas encore connus…de toute façon, nous ne serez jamais embauchés par l’industrie culturelle, alors quitte à être fauché, diffusez gratuitement, et comme cela, vous aurez peut être une chance d’être connus sur le Net…sans compter que même dans le gratuit, la concurrence à la popularité est rude !

Le Droit d’Auteur, bien entendu issu de l’ère industrielle, reste foncièrement inadapté à l’ère numérique, et comptant les nombreux abus des rentes d’ayants droits qui n’ont jamais rien créés,… on comprend que cela suscite la haine des citoyens (…72% pratiquent le piratage nous dit Valérie Peugeot), mais aussi des artistes qui restent les dindons de la farce. Mais proposer de légaliser le partage non marchand sous prétexte d’inexorabilité de l’économie de l’abondance est un retours en arrière des pratiques sociétales.

Au Moyen Age, l’artiste ne vivait qu’au bon vouloir des seigneurs qu’il devait amuser. Encore aujourd’hui, le fait de trouver des artistes qui font la manche dans la rue prouve que la société n’a pas complètement changé d’attitude. On a tenté de « fonctionnariser » les créateurs, mais c’est un peu comme apprivoiser des bêtes sauvages; la créativité, l’irrespect, l’originalité, la liberté, l’imagination, toutes les qualités qu’on apprécie d’un artiste, ne s’enferment pas dans les évaluations de groupe de sages sur le « beau », assemblée qui déciderait de récompenser plus tel artiste et moins tel autre, ou inversement donnerait le même revenu à tous, revenu souvent faible quelque soit les efforts, le travail et la qualité des œuvres.

La cueillette des champignons 09068

Plutôt que de parler de « piratage », qui a une connotation héroïque alors que planqué derrière son PC, le risque n’est pas très élevé, je préfère utiliser le terme de cueillette. De la même façon que nos ancêtres puisaient autant que faire se peut dans la Nature sans gestion, sans anticipation et sans véritable travail que demandera ensuite l’agriculture et l’élevage, les internautes cueillent, se servent donc gratuitement sur le Net, choisissent les biens numériques culturels, sans se soucier du processus économique de création. On essaie même de cacher la grande quantité constatée de cueillette derrière une pratique très minoritaire de création communautaire (crowd-sourcing) ou d’œuvres dont personne ne revendiquerait la paternité. Internet est donc à l’image de la Nature, une source infinie de nourriture pour le corps et pour l’esprit et quoi de plus naturel que d’être opportuniste face à ces deux sources inépuisables ! Pourquoi devrait-on restreindre l’accès et demander le paiement d’une somme pour un bien abondant, non rival ? Allez expliquer à une famille cro-magnon que c’est mal venu de se servir sur un marché de fruits et légumes sans rien donner en échange aux producteurs. La légalisation du partage non marchand n’est ni plus, ni moins que la légalisation de la cueillette numérique. Sous l’intention bonne et généreuse de nourrir culturellement une famille, on empêche ou on tue toute possibilité d’établir un marché, de légumes comme de biens culturels. Il n’est pas compliqué de comprendre que c’est toute la production, artisanale ou industrielle, qui est pendue à ce risque de légalisation. La pression est grande sur nos politiques pour franchir le pas. Certains « commonistes » avancent que les pirates sont aussi des gros consommateurs de biens culturels payants. C’est oublier d’une part que leurs achats sont principalement dans la sphère matérielle, et non sur l’Internet et d’autre part, il faut considérer le comportement des internautes APRÈS la légalisation et non avant. S’il n’y aurait aucun frein mais plutôt une incitation généralisée à la cueillette… une sorte de pillage de tous les biens culturels numériques, les internautes se regarderont comme le faisaient les pilleurs ayant dévasté un village. Maintenant qu’est ce que l’on fait ? Avec le Net, il n’y a qu’un seul village à piller, et si rien ne valorise le créateur en terme financier, on va assister à un appauvrissement de la création numérique, simplement par manque de temps et parce que les revenus tirés de la création matérielle vont doucement diminuer face au numérique qui serait non rémunérateur. Faudra t-il en passer par le troc : je te donne mon morceau de musique si tu me donnes ton e-book ?

La contribution créative veut intervenir comme solution de rémunération des artistes qui auraient cédé leurs droits patrimoniaux, par chantage ou par légalisation du partage non marchand. Bien que cette proposition est une bonne dizaine d’années, sans trop évoluer, elle ne précise pas les détails…on réglera les problèmes de répartition quand on aura l’argent disent ses auteurs !

Il est surprenant que ce soit les défenseurs de l’économie du pair à pair, décentralisée, sans organe maître, qui défendent la Contribution Créative qui demeure une forme hyper centralisée, étatique et globale, des sociétés de gestion des droits, abusivement privées, mais spécialisées dans un domaine artistique. On veut bien croire que la Contribution Créative ne veuille pas tomber dans les mêmes ornières dans lesquelles les états communistes étaient tombés, mais dès l’instant qu’il y a de l’argent en jeux, et donc le revenu de familles entières entre les mains de cette future institution, le Net ne sera plus un terrain d’échange de gentils amateurs, mais la source d’attaques des pires mafias. Non seulement, il sera facile de développer des robots qui biaiseront les résultats des téléchargements, et très difficile de trouver des bénévoles non corruptibles pour analyser les trafics, mais plus on voudra être précis dans l’évaluation, et plus on transgressera la neutralité du Net et plus on établira une société de surveillance généralisée.

Le danger le plus grave se cache dans les détails. Par exemple, il est mentionné dans la réponse faite par LaQuadratureDuNet à la prochaine consultation européenne que les sommes collectées par la contribution créative sont destinées:

…à la rémunération des contributeurs aux œuvres ayant fait l’objet d’un partage non marchand (page 25).

Si on associe cette petite phrase avec la volonté de rémunérer les amateurs, pour se différencier des sociétés de gestion qui compensaient la perte des professionnels, et si on l’envisage avec la légalisation du partage non marchand, on aboutit au système encore plus dangereux où celui qui cueille un bien numérique et le partage gratuitement peut être considéré comme véritable contributeur pour son acte de copie et serait candidat à recevoir une rétribution (amateur), d’autant valorisée que sa copie est non-marchande. Si la réutilisation est encouragée, ce qui est souhaitable, mais non encadrée parce tout est nivelé vers le gratuit, alors il est aisé pour quiconque sans réel don artistique de très légèrement modifier une œuvre dès sa publication et de revendiquer une contribution, donc un revenu de la Contribution Créative. La différence entre la prescription et la création devient floue. Ce faisant , le vrai créateur de l’œuvre, peut être moins rompu sur les mécanismes marketing ou de partage en P2P, pourrait se voir exclu du cercle des partageurs et voir des petits malins se rémunérer sur le dos de l’État, par la taxe contributive que chacun payerait, sans ajouter qu’il ne pourrait plus vendre directement son œuvre car celle ci serait en concurrence (déloyale) avec des instances gratuites, aussi facilement accessibles, en toute légalité.
Lionel Maurel m’a même dit l’an dernier à Toulouse, chez Pouhiou, qu’il serait envisageable qu’un blogueur comme lui touche un petit revenu tiré de la Contribution Créative. Qu’il soit déjà rémunéré comme bibliothécaire et qu’il fasse la promotion d’un système qui dénude tout créateur d’une rémunération directe des œuvres numériques ne semble pas le choquer outre mesure !

Je suis biens d’accord avec Valérie Peugeot qu’une société qui compte 72% de personnes dans l’illégalité est face à un grave problème et la légitimité de ses dirigeants peut en pâtir. Mais il y a pourtant une solution consistant à faire passer l’Internet de la Préhistoire à l’Histoire, en lui associant une monnaie dédiée et un mécanisme très démocratique de Partage Marchand.

Je n’arrête pas de solliciter des chercheurs, économistes pour critiquer le Partage Marchand, trouver des failles que je n’aurais pas détectées. Il semblerait que Valérie Peugeot, Lionel Maurel, Philippe Aigrain,…les parrains de la Contribution Créative et les premiers demandeurs de la légalisation du partage non marchand, ne veuillent pas me répondre, m’interdisent de commenter sur leur blog, voire même empêchent que je présente cette théorie et les applications qui en découlent au CNNum. C’est dommage pour moi, mais plus encore pour tous les créateurs qui pourraient en tirer profit dans l’avenir. J’ai évalué à 1 Milliard d’euros par mois le coût de retard pris dans la mise en place du Partage Marchand. C’est l’équivalent de 300.000 emplois créés sans contrepartie. Je ne pense pas que les beaux discours sur les « communs informationnels » puissent revendiquer un tel effet sur la croissance.

Qu’est ce que cela coûte d’essayer ? Si vraiment, je proposais une arnaque, par exemple pour me faire mousser, il est certain que ma compétence et ma crédibilité en tant que chercheur en informatique seraient irrémédiablement écorché dès que l’arnaque serait mise à jour par des experts. Mais peut être que le problème n’est pas là. En me répondant et en analysant le Partage Marchand, ils risquent de révéler des failles de leur propre système et d’ouvrir les yeux de nos concitoyens.

J’ai comme l’impression que les créateurs sont encore pour longtemps les dindons de la farce, que ce soit du coté du Droit d’Auteur ou du coté des commonistes !

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4 réflexions au sujet de « La contribution créative est-elle dangereuse ? »

  1. C’est bien beau de s’en prendre à la contribution créative, mais que pensez-vous de la « rémunération proportionnelle du partage », un projet – qui a plus de chance d’aboutir – et qui permettrait de légaliser des échanges tout en rémunérant des auteurs ? http://www.hadopi.fr/actualites/publications/document-de-presentation-des-travaux-relatifs-la-remuneration-proportionnell
    http://www.numerama.com/f/129554-t-hadopi-en-67-questions.html
    En + , par ex : possibilité de partage immédiate des oeuvres une fois que le système est mis en place.
    En – , par ex : les oeuvres en partage n’entrent pas dans le domaine public (mais bon… toujours pas de garanti sur ce point avec votre système).
    Bon…. j’attends un billet 😉

  2. Et que pensez-vous de la « rémunération proportionnelle du partage » ? http://www.hadopi.fr/actualites/publications/document-de-presentation-des-travaux-relatifs-la-remuneration-proportionnell
    Un projet autrement plus susceptible d’aboutir et qui permettrait un partage tout en rémunérant de manière un peu plus proportionnée les auteurs…
    – bornage automatique des ressources du secteur (?), oeuvres entrent pas dans le domaine public (mais pas certain non plus avec le PM),…
    + possibilité de partage rémunéré « immédiat » de nombreuses oeuvres (quand vous ne proposez pas de délai pour les oeuvres qui seraient mises en PM),…
    Voir aussi http://www.numerama.com/f/129554-t-hadopi-en-67-questions.html

  3. Attendons les résultats le la modélisation demandée par l’Hadopi à un labo de l’INRIA-CentraleParis. Il n’est absolument pas dit que leur conclusions confirme la validité de la taxation des intermédiaires.
    …l’argent (que touchent les intermédiaires) ne peut venir que:
    – la publicité
    – la valorisation boursière
    Je ne suis pas certain que cela soit un modèle pérène; risque de bulles spéculatives et d’évitement généralisé de la pub.
    Cela peut marcher tant qu’il y a assez de monde qui utilisent Internet comme la TV, mais passé la période d’apprentissage (ma fille de 10 ans ne s’y trompe pas), et la nouveauté du support, pas certain que cela tienne.

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