La HADOPI contre l’emploi du futur !

Cette nouvelle est passée presque inaperçue début 2014. Pourtant, la Hadopi avait diffusé il y a quelques mois une note qui présentait la Rémunération Proportionnel au Partage (RPP), mais je n’avais pas trop réalisé les conséquences de cette proposition, étant concentré sur ma présentation du Partage Marchand, fin Janvier, justement dans les locaux de la Hadopi à Paris. Cette note expliquait qu’une modélisation mathématique serait réalisée par l’INRIA (Centrale-Paris) et une validation juridique par un laboratoire de Droit de Nantes. Ces études doivent donner leurs résultats fin Juin 2014, mais Eric Walter, secrétaire général de la Hadopi a accordé un entretien au journal Libération sur les détails de la RPP, sans même attendre la validation des modèles par les universitaires !

By Parti Pirate CC-BY-3.0

Avant d’expliquer en quoi cette proposition serait destructrice d’emploi, il convient d’analyser les obstacles techniques à son instauration pratique. La RPP entend faire payer les intermédiaires qui contrôlent les plateformes de diffusion de contenus immatériels culturels, et ce proportionnellement à leurs revenus. La Hadopi étant une institution de l’Etat, elle ne fait que préconiser par la RPP une nouvelle forme d’impôt sur les sociétés, applicable au secteur numérique. Or en matière de fiscalité, il y a obligation institutionnelle d’appliquer, en toute transparence, des règles connues à l’avance, sans effet rétroactif, et sans clientélisme. Ce n’est pas parce que toute le monde trouve subjectivement que les GAAF (Google Apple Amazon Facebook…) ne payent pas assez d’impôt, particulièrement en France, qu’on peut les taxer sur cette seule appréciation. D’autre part, il ne faut pas confondre leur valorisation (boursière), leur chiffre d’affaire, et leurs bénéfices. Certains rêvent (voir le rapport Colin & Collins 2013) de faire payer ces acteurs du Net sur le seul fait de stocker dans leurs « Cloud », des données personnelles des citoyens. Il est clair qu’avec quelques recettes publicitaires, leur modèle économique permet de ne pas faire payer à l’internaute l’entretien de cette mémoire sur leurs serveurs. En effet, en 2014,on peut avoir gratuitement environ 200Go/utilisateur et comme chacun est libre de se définir plusieurs identités numériques (e-mail), il est aisé de disposer de plus d’1To gratuitement. Par quel artifice juridique l’État pourrait définir un nouvel impôt sur ce service ? Quant à taxer les nœuds du Net, cela reviendrait à demander une contribution à l’utilisateur final, ce que proposaient la Contribution Créative et la Licence Globale. Si une telle source fiscale existait, pourquoi les partisans de la Contribution Créative ne l’auraient jamais demandé depuis dix ans, leur évitant de monter une proposition financée par les internautes via leur FAI ?

Comme le Net est par définition mondial, une taxation forte par un pays ou par un continent peut faire fuir les fournisseurs vers des lieux plus cléments fiscalement, d’autant plus facilement que ces entreprises ont déjà une implémentation multinationale. Souhaitons alors bon courage à la petite institution de 60 personnes qu’est la Hadopi pour faire fléchir les GAAF par la force de la loi Française. De toute façon, une nouvelle taxe, qui serait obligatoirement annoncée bien à l’avance, laisserait tout le temps aux entreprises concernées de s’organiser pour faire de l’optimisation interne…comprendre: minimisation fiscale !

Même si l’État arrivait à encaisser des intermédiaires des sommes importantes pour la Culture, se pose alors le problème de la répartition aux ayants droits et aux auteurs, problème révélé pour la Contribution Créative et qui n’a jamais trouvé de solution équitable. Contrairement au monde de la recherche qui s’auto-évalue par des pairs, sélectionnés par concours, quelle institution, collège ou minorité pensante pourrait établir un barème des rémunérations des artistes, du simple amateur occasionnel au professionnel ? Seul le peuple reste souverain pour juger du ‘beau’ et on n’a pas encore trouvé de meilleur moyen pour exprimer les goûts culturels que de passer par un acte d’achat..à coût très faible mais non nul. Sur le Net, s’il y a un revenu financier à la clef, il serait très facile de simuler des millions d’identités par des robots qui biaiseraient les statistiques et si l’on s’avisait d’ajouter des mécanismes de discrimination de ces robots, cela alourdirait tellement l’accès aux œuvres que les internautes créeraient eux même des plateformes libre d’accès.

Passé l’applicabilité, cette proposition serait très courageuse de la part de la Hadopi, mais la RPP cache un second volet beaucoup plus pervers, clairement avancé par son secrétaire général. Ce dernier promet que la mesure s’accompagnera d’une légalisation du partage non marchand (en particulier le partage en P2P, protocole BitTorrent). Cette annonce semble tellement attendue par des collectifs (LQDN, SavoirsCom1, PartiPirate,…), par des internautes et même par des journalistes du Net que personne n’ose plus trop critiquer la Hadopi, devenue soudainement humaine et gentille, juste avant d’être méchamment absorbée par le CSA. Les « commonistes » exultent et n’auraient jamais rêvé mieux. Non seulement les GAAF passeront (si cela marche!) à la caisse, les ayants droits seront comblés donc moins agressifs, et les internautes pourront enfin s’échanger gratuitement et légalement tous les biens culturels qu’ils veulent sur le Net. S’il n’y avait pas en jeu quelques milliers d’emplois, on serait même séduit par cette proposition.

Qui accepterait de croire que l’Hadopi n’a aucune intention de mettre en place la RPP, que tout cela n’est qu’une opération de communication afin de redorer l’image ternie de l’institution ? On pourrait être rassuré dans les faits, mais très mécontent quant aux moyens utilisés, plus encore par un organisme public. Dans le domaine de la recherche, l’ANR ne joue pas à ce jeu de séduction populiste. Ne prenons pas la RPP pour un poisson d’Avril !

Pour comprendre ce que cette légalisation impliquerait, prenons un exemple du monde physique. Imaginons une grande chaîne de magasins avec 1000 points de vente répartis dans toute la France. Le service commercial fait le calcul qu’il y a 0.1% de vol de leurs produits en moyenne et conclut que ce n’est pas la peine de renforcer la présence de surveillants, qui donnerait une mauvaise image de la chaîne auprès des honnêtes clients. Selon le même raisonnement suivi par les tenants du partage non marchand, on ne peut pas empêcher le piratage sur le Net, donc autant légaliser cette pratique puisque toutes les études montrent que le piratage n’a pas d’impact négatif sur les ventes, il serait même incitateur !  Appliqué à notre exemple, la chaîne de magasins pourraient décider légalement pour un seul de ses 1000 points de vente (soit 0.1%), que tous les produits de ce magasin fussent gratuits. Selon les chiffres, il n’y a aucun impact tangible sur les résultats des ventes! Seulement voila, on comprendra facilement sans être expert en modélisation stochastique, que ce magasin particulier attirerait beaucoup de monde, et si l’obligation lui été faite de se réapprovisionner en continu, il serait rapidement pillé et les honnêtes clients deviendraient de véritables guerriers pour défendre leur chariot de cueillette. La chaîne de magasins perdrait tous ses clients dans les 999 autres centres et fermerait boutique. C’est parce qu’il y a interdiction légale et morale de voler avec un risque d’amende à la clef que le système marche et maintient une relative paix sociale. Il semblerait donc que la bonne mesure sans impact s’avère être un cauchemar mettant les centaines de personnes au chômage.

Or la légalisation du Partage non Marchand donnerait quitus à tout citoyen de déposer sur un cloud ou sur sa propre box des œuvres numériques d’autrui, contre l’avis de son auteur. Avec le Net, sans frais de transport, chaque nœud ip est à égal distance de tout internaute et donc on observerait une attraction naturelle vers les sites gratuits par rapport à ceux proposant les mêmes biens payants. C’est simple, tous les créateurs numériques seraient privés d’un revenu tiré de la vente directe de leurs œuvres. Alors que chacun condamne aujourd’hui l’hégémonie de l’industrie culturelle, cette légalisation rendrait encore plus esclaves les créateurs vis à vis des gros intermédiaires, seuls capables de fournir à une minorité seulement des revenus tirés de la publicité. Mais en même temps, si les sites centralisés sont submergés de cette même publicité, le Net va se re-configurer et retrouver une forme beaucoup plus distribuée, une bonne chose en soit, mais appauvrissant les clients des GAAF et ces derniers ne pourraient plus alors contribuer à l’assiette fiscale dont rêve la Hadopi.

De plus, une légalisation s’appliquant pour tous et pour toutes les œuvres, un créateur n’aurait plus la liberté de choisir un autre modèle économique. La dictature de la gratuité s’imposerait sur le Net. Certains trouvent cela normal en regardant le passé et considèrent que seul le monde physique peut être support à la marchandisation. A ce niveau, faisons juste remarquer que si l’économie au XXIe siècle n’est que physique (énergivore) et non numérique, alors elle puise sur notre Terre et agit insensiblement contre l’écologie rien que pour satisfaire notre besoin de croissance. Quant au don vers les artistes, il ne peut être que minoritaire et inéquitable par nature.

Le piratage a finalement beaucoup moins d’effet négatif que la légalisation…du partage non marchand. Un membre du Parti Pirate reconnait même qu’il l’utilise plus comme un outil politique pour contester les abus du Droit d’Auteur sur le Net que comme principe à suivre. La légalisation du piratage actuel est en revanche tout sauf anodine. Ne pas légiférer sur ce point ne veut pas dire que l’on accorde tout crédit à la répression. On sait que cette répression de la Hadopi est d’une très grande inefficacité et d’une très faible rentabilité, mais il est nécessaire que l’interdit persiste pour retenir une trop grande pratique.

Nous vivons depuis des siècles avec l’habitude de maintenir nos artistes dans la précarité alors il est difficile d’imaginer que l’arrivée l’Internet puisse changer la situation. J’affirme que la légalisation proposée par la Hadopi détruirait de nouveaux emplois potentiels qui n’existent pas dans le monde physique, mais qui sont pourtant rémunérateurs. Comme beaucoup n’ont pas encore envisagé ce potentiel de création d’emploi du numérique, la RPP n’est pas encore perçue comme mauvaise.

En détruisant ce qui n’existe pas encore, on ne fait que maintenir la situation actuelle. Certes ! Sauf que le numérique s’immisce dans tous les recoins de notre société et dé-matérialise de nombreux domaines dont les biens culturels. Dans 10 ans, quand chacun disposera de liseuses, publier un roman seulement en version numérique aura tout son sens, mais cela impliquera qu’aucun revenu ne pourra être tiré de la vente de livre papier. La création culturelle ne va pas sombrer au jour de la promulgation de cette loi, mais elle risque se s’assécher petit à petit car les créateurs devront passer leur temps dans des métiers classiques (concurrentiels) pour vivre, les œuvres perdront en qualité mais le plus grave est que ce processus est irréversible. Allez expliquer à des internautes rompus au partage non marchand légalisé qu’il faut revenir en arrière parce que la majorité des auteurs est à l’agonie. Si certains créateurs connus pourront espérer recevoir des dons par charité, je ne trouve pas que cela soit un signe de maturité démocratique mais plutôt l’aveu d’un échec social et culturel.

Cette légalisation est quand même proposée par pur anti-capitalisme, pour contrer la marchandisation imposée par l’industrie culturelle, ses abus, sa concentration, ses inégalités. Certain préfèrent laisser le Net économiquement vierge plutôt que de le voir accaparé par l’industrie, le marketing, pensant qu’il ne peut exister d’alternative démocratique. Je conseil toujours de revenir aux lois fondamentales des biens immatériel pour bien distinguer le capitalisme classique et un commerce démocratique envisageable sur le Net, avec le Net, par le Net.

Nous sommes à l’ère du numérique dans la même situation préhistorique de l’homme cueilleur, opportuniste vis à vis de la nature, ne connaissant ni la propriété, ni la monnaie, ni l’écriture. Difficile d’imaginer pour des cueilleurs qu’une certaine spécialisation du travail et l’utilisation d’un moyen de paiement pour les échanges commerciaux puisse apporter plus de confort, plus de bonheur aux membres d’un groupe ou de la société naissante.

Non seulement un système d’échange de biens numérique existe, c’est le Partage Marchand, mais plus encore, il ne souffre pas des maux de son équivalent dans le monde physique. Au XIXe et XXe siècle, l’industrialisation a du mettre en place des intermédiaires et des entreprises toujours plus grosse pour maximiser les gains, laissant la possibilité d’activités spéculatives. Sur le Net et en suivant les principes du PM, la spéculation est impossible, les intermédiaires sont évincés et on retrouve une forme d’artisanat, de relation directe entre humains. Il n’y a pas de personnes morales, seulement des créateurs qui auto-publient leurs œuvres directement auprès des internautes, acheteurs, consommateurs, eux aussi personnes réelles. Les plus doués, peuvent largement en tirer un revenu pour vivre, avec plaisir en plus, et les ‘un peu moins doués’ toucher un complément. De nombreux emplois artistiques peuvent être créés et de nombreux emplois classiques peuvent être libérés. C’est toute une économie, une croissance sans limite qui peut apparaître, non énergivore et donc très écologique. La véritable économie numérique future n’est-elle pas dans la création intellectuelle artistique, organisée par le Partage Marchand ?

Mais le PM n’est pas compatible avec la légalisation du partage non marchand. La gratuité le tuerait dans l’œuf. Personne ne s’étonnerait que des emplois potentiels soient finalement impossibles par une mesure qui légalise une pratique populaire reconnue. Cela donnerait encore plus d’occasion de protester contre les abus du capitalisme ou de l’inconscience écologique. Ce qui peut exister pour l’éducation et le bonheur du peuple (la finalité de la Culture !) si nous faisons les bons choix sera irrémédiablement perdu si nous faisons comme Eric Walter, avançant des propositions sans en mesurer toutes les conséquences, même sur un système qui n’a pas encore vu le jour comme le PM. Or le Partage Marchand est tellement porteur d’espérance démocratique que ce serait vraiment un gâchis collectif que de l’ignorer.

Donc la Hadopi, porteuse de cette mesure de légalisation du partage non marchand, proposition incluse dans la RPP, se retrouve (volontairement ou pas) opposée à la création des emplois futurs du Partage Marchand. A coté, le message de répression qui a fait haïr cette institution par la population représente bien peu face à la privation d’un emploi, la privation d’un revenu et la privation d’un bonheur mérité à pratiquer son art préféré. Il n’y a vraiment pas lieu d’en rire par quelques bout de phrases de 140 caractères. Je trouve personnellement les Tweets d’Eric Walter populistes, voire déplacés, souvent indignes de sa fonction publique et indignes de sa responsabilité dans l’économie numérique. Il est parfois reproché à la Théorie du Partage Marchand sa très grande jeunesse, mais cette proposition est largement ouverte à l’analyse scientifique et à la critique la plus dure. La RPP est en revanche beaucoup plus dangereuse économiquement.

Franchement, j’en viens à ma demander s’il ne serait pas louable que moi, petit citoyen, provoque une « réponse graduée » jusqu’au tribunal (Il faudrait que je télécharge beaucoup sur T411!) pour expliquer aux juges, aux politiques et à la presse cette mesure extra-ordinaire de destruction massive d’emplois par la Hadopi, destruction d’une croissance future, destruction de nouvelle recettes fiscales…je crois que ce n’est pas un détail par temps de crise !

LF

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2 réflexions au sujet de « La HADOPI contre l’emploi du futur ! »

  1. Salut, le parti pirate ne reconnait rien, c’est mon analyse personnelle. Sur mon blog, je ne suis pas secrétaire national, je suis juste un blogueur.

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