De la progressivité du revenu de base

Suite à la proposition du parti Nouvelle Donne de donner 150 Eurofrancs par mois à chaque citoyen majeur habitant en France, soit environ 50 Millions de personnes, deux critiques principales sont apparues, en particulier relayées par des contributions sur Revenudebase :

  • que cette proposition soit limitée à la France, alors qu’une mesure soutenue par l’Europe aurait plus de sens et plus d’effet, bien que cette proposition de Nouvelle Donne ne revêt aucun caractère nationaliste ni souverainiste.
  • que le montant soit bien trop faible pour constituer un véritable revenu d’existence, qui permettrait de vivre sans obligatoirement chercher un revenu d’un travail.
Eurofranc aujourd'hui 1er juin 2014, sur mon téléphone

L’application Eurofranc aujourd’hui 1er juin 2014, sur mon téléphone

Je répondrais à ces deux critiques par un argument méthodologique: pour atteindre le même objectif d’un Revenu de Base conséquent et concernant un maximum de citoyens, il convient de bien définir les moyens, le calendrier de mise en œuvre pratique et de résoudre tous les détails qui viendraient faire obstacle au projet. Trop vouloir est le meilleur moyen de ne rien avoir du tout.

Nous prônons donc une progressivité dans le temps et dans l’espace;

Le planning du projet Eurofranc 2015 prévoit de créer environ 50 Milliard d’€f en 2015, (uniquement par création monétaire !) en commençant en Janvier 2015 avec une valeur toute symbolique d’1€f, pour finir cette même année en décembre vers 150€f ou 200€f. Cette progressivité dans le temps est justifiée pour deux raisons:

  • La sécurité du système numérique mis en place doit être éprouvée en vrai grandeur et il n’y a pas d’expérience similaire de test dans le monde (La base monétaire Bitcoin n’est pas équitablement répartie). Aussi, on doit limiter au maximum l’effet de toute faille éventuelle, le temps de diffuser une mise à jour et donc prendre le moins de risque possible avec des montants initiaux très modestes.
  • Tous les citoyens ne vont pas s’inscrire pour être prêt dès le 1er Janvier 2015, même s’il y a de l’argent à gagner. Il faut le temps de se procurer un téléphone. Aussi pour limiter les effets d’arriérés sur les retardataires et rendre le système équitable, le montant alloué doit être progressif au moins en 2015.

L’argument le plus important en faveur de la progressivité est certainement de pouvoir contrôler la boucle de rétroaction sur l’économie. Injecter par exemple 1500€ par habitant et par mois serait une pure folie économique, ne serait ce que par l’effet transitoire brutal qu’une telle mesure imposerait en France et dans les pays voisins. Certain intellectuels demandent et espèrent ce type de révolution, mais il est clair qu’un tel choc braquerait les responsables politiques les plus ouverts, les institutions de la république et la majorité des citoyens, même partisans du revenu de base. La monnaie n’est qu’une question de confiance entre individus. Cette confiance ne pourra jamais s’instaurer si du jour au lendemain, 1500€ d’une nouvelle monnaie sans aucune base historique sont crédités à chacun.

Enfin, la définition du Revenu de Base impose une inconditionnalité, mais certaines propositions, dont celles qui demandent un revenu élevé, trahissent purement et simplement cette inconditionnalité en concédant que des allocations chômage, des aides sociales ou des prestations familiales pourraient être diminuées, voire annulées en contrepartie de ce revenu de base ! Nous nous opposons fortement à ce qu’un RdB enlève un seul centime d’euro du montant des aides actuelles. Pire, supprimer par exemple un RSA pour le remplacer par un RdB, qui serait aussi distribué aux riches sans baisse de salaire, conduirait mécaniquement à augmenter les inégalités.

De même, l’impôt négatif, qui est un mécanisme de redistribution, comme l’impôt positif, permet de limiter les inégalités de revenu dans la population. Il ne doit absolument pas être confondu ni être utilisé comme Revenu de Base, car il est conditionnel.

Enfin, Il serait tentant pour certains employeurs d’exiger une activité/travail gratuit sous prétexte de l’existence d’un Revenu de Base conséquent. Fournir un RdB d’un montant faible au départ ne porte à aucune confusion. Ce n’est qu’une aide en pouvoir d’achat de produits de première nécessité (souvent la nourriture), donc favorisant les circuits courts. Je suis même favorable que l’on dise que l’Eurofranc n’est pas un Revenu de Base, mais que cela puisse le devenir si dans quelques années, le montant est progressivement augmenté. Le défit actuel est d’instaurer un moyen de paiement associé à une monnaie complémentaire dont la création est démocratiquement équitable. Nos représentants politique pourront ajuster le montant, en tenant compte du vote des citoyens (Techniquement, le compte principal unique permet d’envoyer des petits messages qu’une signature de cercle permet d’anonymiser, et donc de rendre possible dans quelques années un vote sécurisé par Internet)

Je n’ai trouvé aucune justification économique à un quelconque effet bénéfique à imposer brutalement un revenu de base important. Rien que 1000€ par mois sur toute l’Europe demanderait 25 000 Milliard d’€ par an ! L’Euro et tout le système financier pourrait difficilement encaisser un tel afflux de monnaie. Le risque d’une inflation forte est quasi nul à 150€f/mois, mais peut devenir important pour des montants bien supérieurs.

Or il y bien une chose certaine: tout choc monétaire, même s’il vise à un principe hautement démocratique, impactera négativement en premier les plus fragiles d’entre nous, au moins pendant la période d’encaissement des changements par l’économie réelle. Donc les intellectuels partisans d’un RdB de montant élevé, plus encore généralisé à toute l’Europe, voir au Monde, sont irresponsables car ils donnent de faux espoirs aux plus démunis et bloquent tout progrès social réaliste. Est ce pour entretenir une contestation populiste et pouvoir dire si l’Euro s’effondre: « vous voyez, on vous l’avez dit!« ? Cependant, ils jouent avec la vie des gens, des plus pauvres en particulier. Or la politique n’est pas un terrain de jeux pour nantis, elle conditionne directement la vie et une partie du bonheur des concitoyens. Militer pour un RdB auprès des députés européens quand maximum 20 d’entre eux sont prêt à envisager de discuter d’un tel principe, c’est prendre le problème par le mauvais bout. Notre association Eurofranc veut modestement utiliser les moyens numériques (Téléphone, Internet), sans passer par la voie démocratique des urnes, mais pour fournir un système et un compte numérique à 50 Millions de personnes. On aura tout loisir de discuter du montant exact et de sa progressivité. Ce système ne coute ridiculement rien et reste très réactif. Il sera possible d’un mois à l’autre de changer le montant du revenu pour observer un effet immédiat sur le portefeuille des ménages et donc sur l’économie. Au XXIe siècle, c‘est même redonner du sens à l’action politique. En revanche, défendre un hypothétique RdB dans x années conditionné à un bouleversement profond de la société, du travail, du salaire, n’est pas un message de paix mais plutôt une incitation à la révolte. Concernant l’argent, cela peut vite se dégrader en guerre civile ! Nous pensons qu’il y a des moyens plus efficaces et moins radicaux pour y arriver, en particulier en assurant la progressivité dans le temps du revenu de base dès 2015. Les autres pays de l’UE sont bien évidemment incités à faire de même dans leur propre pays, avec un montant qui peut différer. Viendra un jour le moment d’harmoniser les montants versés en Europe et espérons le dans le monde. La progressivité dans l’espace est aussi importante.

logoVous l’avez compris, nous vous invitons à rejoindre notre association pour aider à la création de l’Eurofranc, pour que chacun reçoive un premier revenu dès le 1er Janvier 2015.

LF

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12 réflexions au sujet de « De la progressivité du revenu de base »

  1. «  » »Ce n’est qu’une aide en pouvoir d’achat de produits de première nécessité (souvent la nourriture), donc favorisant les circuits courts » » »

    Allons. Ça fait longtemps que les achats de première nécessité ne sont plus forcément en circuit court. Pas même l’alimentation : Il suffit de regarder la provenance des fruits et légumes, ne parlons même pas de tout ce qui est transformé et qui n’est pas frais.
    Pire, le circuit court est même plutôt sur des prix souvent plus haut, donc on loupe le coche de la question des biens de première nécessité.

    D’ailleurs, pourquoi croire que ce revenu supplémentaire irait à des biens de première nécessité ? Il ira très majoritairement ailleurs, simplement parce que la population n’assouvissant pas ses besoins de première nécessité est actuellement heureusement minoritaire en France (pas négligeable, mais très largement minoritaire).
    Du coup forcément, si on rajoute du revenu, c’est de la consommation de bien hors première nécessité qui sera entrainée.

    Là c’est une volonté d’associer des choses qu’on aimerait voir arriver, mais qui n’est étayée par aucun élément concret.

    Ça ne veut pas dire que le revenu de base soit une mauvaise idée, mais ces deux points sont AMHA de très mauvais arguments.

    • C’est vrai que je n’ai pas fait une étude sociologique des possibilités/probabilités d’affectation de 150€f, mais il faut aussi le voir de point de vue de l’offre.
      Quel commerçant serait le plus avantagé à accepter les €f, parce que aucune commission CB, fournisseurs locaux, monnaie très liquide et pratique ? Je pense que ce serait les petits commerçants, les AMAP, les artisans,…parce que la demande devrait venir des citoyens. Je compte lancer une campagne auprès de 30000 Maires pour 1- Valider les comptes principaux de leurs habitants, et 2- convaincre leur petits commerces d’accepter l’€f. Si cela marche, bien entendu que les Carouf,Auchan,Leclerc,U,… le proposerons, mais avec un certain retard à l’allumage car je suis certain qu’ils voudront y mettre une commission, ce que nous refusons par construction. On peut même espérer un coup de pouce de l’administration française à ne pas exiger de TVA sur les produits payés en €f,…mais ce n’est pas acquis. (On peu jouer au con si l’administration ne reconnait pas l’€f comme monnaie, on laisse alors le commerce au noir se développer…à mon avis, l’Administration va réagir ! ) Dans tous les cas, la lenteur et l’inertie qu’aura en 2015 le Trésor pour accepter la conversion €f->€ joue en faveur du commerce local qui n’a pas de fournisseur étranger.
      Enfin, j’aimerais bien, mais c’est + un vœu, que ce supplément d’argent soit affecté à mieux se nourrir chez les jeunes et les retraités précaires. Mais bien entendu, le système n’empêche aucune affectation et si un commerçant pourra vendre des écrans 3D en €f s’il le désire…c’est un peu dur et peu varié dans l’assiette !

      • J’avoue que je parlais plus généralement du RdB et pas des €f, qui méritent un billet à part entière et qui sont AMHA insuffisamment étayés.

        Sur l’€f, si la sauce prend, je ne vois pas de bonne raison pour la quelle il serait inadéquat de payer par CB, au contraire. Et inversement, le commerçant il est avantagé dans ton système à être payé en liquide, pas en €f.
        Je ne vois pas de raison de considérer que liquide implique €f ni que €f implique liquide (ni que petit commerçant implique circuit court)

      • Merci pour cette remarque, cela m’aide à voir les points mal expliqués.
        Non, on ne peut pas payer en €f en CB, car cela impliquerait un vrai compte dans une banque classique alors que les comptes €f sont sur le Net directement. L’i-bank ne stocke pas ton argent, elle ne fait que verser le RdB tous les mois. Il est impossible d’y mettre des intérêts (épargne ou prêt). C’est deux systèmes //. Le seul mélange est quand le Trésor échange des €f contre des € pour les commerçants qui payent leur fournisseurs étrangers.
        Quand le parlais « liquide », je pensais « liquide numérique », cad Téléphone portable. Car les billets et pièces (liquide de l’ancien monde) peuvent rester en dehors de l’économie (thésaurisation), donc l’€f via le téléphone est + liquide (vitesse des échanges) que les billets/pièces.
        Enfin, franchement, se libérer de cette merde de CB des années 80 ne serait pas un mal. Bitcoin montre tous les jours qu’on peut faire bien mieux,…seulement Bitcoin n’est pas démocratique. Donc on peut résumer l’Eurofranc en disant que c’est une sorte de Bitcoin démocratique. (Il respecte en tout cas plus la TRM).

      • Tout ça il va falloir étayer. Adhérent Nouvelle Donne, c’est bien pourtant la première fois que j’entends dire que les banques n’auront pas de comptes libellés en €f pour la circulation et la distribution de la monnaie. En fait j’ai même entendu explicitement l’opposé (qu’ils le feront).
        Idem, on parlait bien de billets et pas que d’une monnaie électronique.

        Je crois que comme tout ça n’a pas assez été étayé au départ, donc que chacun se monte sa propre vision.

      • C’est exact et c’est pourquoi il y a d’un coté ND, parti politique qui expose des idées et de l’autre une asso Eurofranc chargée de la mise en oeuvre indépendante. Oui l’idée initiale de NB est de confier le projet à la Banque de France, mais cela demande de gros investissements en fabrication de billets/pièces et surtout, une nouvelle administration pour distribuer tout cela. Même si cela se fait, en supposant que le gouvernement reprenne l’idée de ND, je crois raisonnablement que le citoyen ne touchera rien avant 2017, plutôt 2020, largement le temps pour la BCE d’organiser ses juristes pour contrer le projet.
        Je cherche à contacter Pierre Larrouturou pour discuter de cela…tout aide dans ce sens serait appréciée.

  2. «  » »Nous nous opposons fortement à ce qu’un RdB enlève un seul centime d’euro du montant des aides actuelles. Pire, supprimer par exemple un RSA pour le remplacer par un RdB, qui serait aussi distribué aux riches sans baisse de salaire, conduirait mécaniquement à augmenter les inégalités. » » »

    Et pourtant, c’est bien là que la réflexion pèche.

    Il faudrait lister les aides sociales et les catégoriser. Toutes n’ont pas le même rôle, toutes n’ont pas vocation à être remplacées par un revenu de base. Pour autant, tout le socle de base a bien vocation à être, à terme, remplacé.

    Parlons du RSA justement. Son uniquement rôle est de permettre de vivre à ceux qui ne le pourraient pas sinon. Si un jour le revenu de base suffit à cela, et je l’espère, il n’aura plus de sens et méritera bien d’être supprimé. Quel sens aurait-ce de payer un RSA à quelqu’un qui peut déjà vivre correctement, au nom de quoi ?

    Il en va de même pour une partie des aides familiales. Restera le côté « incitation aux naissances », mais le reste, ce qui permet d’élever des enfants, sera couvert par le revenu de base si on ne fait pas l’erreur de le réserver aux adultes.

    Ça mérite une discussion qui dépasse le cadre de ce commentaire mais il en va de même de l’assurance chômage et même de la partie « compensation de salaire » de l’assurance maladie. Elles sont gérées collectivement pour les imposer et arriver à un filet social des plus faibles. Une fois le revenu de base suffisant pour vivre, il ne reste que le coté confort pour assurer un niveau de vie supplémentaire et ça relève alors de l’assurance privée non obligatoire.

    Oui, je sais que je vais loin ici, mais le jour où on aura un revenu de base qui permet de vivre (pas de survivre et encore moins simplement d’aider à survivre), c’est toutes les cartes qu’il faut rebattre.

    Séparer le filet social du revenu de base n’a de sens que si ce revenu de base n’est pas amené à être suffisant pour vivre, s’il est une aide supplémentaire dans le maquis. Or la vraie valeur du revenu de base est bien, à terme, d’être suffisant pour vivre et de changer la société à ce niveau.
    Si vous l’envisagez uniquement comme une aide supplémentaire insuffisante pour vivre correctement, alors pourquoi la donner aussi à ceux qui vivent bien ? Autant grossir correctement les RSA et autres minimums retraites afin que chacun ait déjà le minimum suffisant.

    D’une façon ou d’une autre, à terme, le revenu de base est bien un redéploiement de toutes les aides, c’est d’ailleurs souvent ainsi qu’on en présente une partie significative du financement une fois que le montant sera important.

    On peut même parler des questions des revenus de l’emploi une fois que le revenu de base est significatif, car ça aura des conséquences et il faut absolument éviter que le rapport de revenu entre ceux qui ont un emploi et ceux qui n’en ont pas reste comme actuellement, sinon les prix vont augmenter d’autant et on n’aura gagné qu’une superbe inflation. Plein de questions à traiter là dedans, autant sur le revenu que sur la répartition du travail entre les individus.

    **

    Maintenant, pour rerentrer dans le sujet de base, il faut bien une transition, et grossir au fur et à mesure le revenu. Merci de l’avoir dit parce que peu de soutiens du revenu de base se préoccupe de comment on va bien un jour passer de « avant » à « après ». C’est pourtant le réel enjeu et le réel mur qui peut empêcher la mise en oeuvre. Il y a plein de risques à ce niveau.

    Et là où ça fait le lien avec les aides sociales, c’est que justement : On ne peut pas simplement baisser les aides sociales d’autant, il faudrait qualifier quelles aides, et ça serait pris comme un don aux riches pris sur les aides des pauvres. Ne nous trompons pas, un revenu inconditionnel revient non seulement à augmenter ce qui est distribué, mais aussi à changer le mode de redistribution pour aider aussi ceux qui n’en ont pas besoin. D’un certain côté ce sont les plus pauvres qui risquent d’être les plus farouches opposants à partir du moment où on passera du « on en parle » à « on s’y met concrètement ». Et ça qu’on remplace les aides sociales ou qu’on y ajoute.

    Une possibilité c’est de geler les aides sociales (comme dit plus haut, pas toutes, quitte à scinder certaines pour séparer la partie « filet social », la partie « politique d’incitation » et la partie « assurance ») tout en s’assurant que le revenu de base fait plus que compenser ce gel.

    Ca veut dire faire une progressivité très lente, même si d’une manière ou d’une autre le revenu inconditionnel finira par pousser un peu l’inflation donc renforcer l’effet du gel de ces aides sociales.

    Quand ces aides deviendront mineures par rapport au revenu de base on pourra commencer à les baisser, puis à supprimer les parties « filet social » voire « assurance » au fur et à mesure que le revenu de base deviendra suffisant pour vivre.

    **

    Ma crainte c’est qu’on n’en arrive pas jusque là, justement parce que commencer à donner un revenu inconditionnel c’est dire « on aurait pu donner 250 aux plus pauvres plutôt que 150 à tout le monde » et ça risque de ne pas passer, qu’il faudra batailler pour récupérer chaque sous des aides à redéployer dans le revenu de base.

    Mais aussi parce qu’on parle d’une progressivité sur des dizaines d’années avant d’arriver à un revenu d’existence suffisant. Et que d’ici là les bonnes intentions vont vite se frotter aux intérêts corporatistes de X ou Y, aux politiques à court terme, et à l’inventivité fiscales pleine d’exceptions, de bonus et malus.

  3. Eric, ce que tu fais par ton commentaire est de la politique dans le bon sens du terme, c’est à dire convaincre le peuple pour mettre en œuvre les moyens de son confort et son bonheur commun présent et futur. Je suis convaincu de tes bonnes intentions, mais pourquoi je ne le serais pas aussi de celles de Martin Hirsh, quand il a fait le RSA ou quand il écrit « cela devient cher d’être pauvre », bien que je ne sois pas de sa couleur politique, mais aussi, comme beaucoup déçu du peu d’initiative sociale du gouvernement actuel.
    Oui, il faut éviter les trappes à pauvreté, les effets de seuils et des niches fiscales seulement compréhensibles par des cabinets de comptables/notaires/avocats qui en font leur fond de commerce, mais pour être vraiment équitable, il y a un gros travail à faire sur la transparence des revenus du patrimoine. Attention à la tentation de vouloir trop simplifier l’impôt parce que cela coute cher. C’était vrai avant le numérique, mais maintenant, (compter sur le retard inadmissible de l’administration Française à utiliser le numérique à fond), cela ne me gène absolument pas de payer 20 centimes d’impôt parce que mon fils a 10€ sur un compte jeune imposable qui lui a rapporté 50 centimes dans l’année. Le numérique permet de gérer une très grande finesse sans supplément de coût, et plus on est fin et transparent, plus on est juste et équitable. C’est une honte de voir que pour les très gros poissons de l’administration fiscale, leur impôt se négocie avec des batailles des cabinets d’avocats. Le système social/fiscal a beau avoir plein de défauts, le remplacer brutalement par un RdB conséquent le rendrait très très fragile, et comme d’habitude, ce ne sont pas les nantis qui trinqueraient en premiers, mais les plus fragiles. Donc, au risque de surprendre, je préfère qu’on dise que ce début de RdB ne change rien aux aides actuelles, quitte à donner 150€ aux plus riches, pour respecter à 100% le principe d’ INCONDITIONALITE. A bien distinguer de l’impot, qui lui est conditionnel par ce que (normalement) redistributif.
    Je ne veux pas vous démotiver dans votre élan à promouvoir un vrai RdB, mais vous risquez de donner des faux espoirs au peuple, et quand ce dernier est déçu, il vote FN, même s’il est le premier à recevoir les conséquence de son vote en pleine gueule.
    Donc, à Eurofranc, on est pressé (parce que la situation l’exige) et on veut pas se prendre la tête sur un possible changement de paradigme, qui ne viendra peut être pas, ou par une guerre, ou une nouvelle religion, ce qui n’est pas le top.
    En donnant 150€/mois dès 2015 à chacun, on n’attire pas les foudres de la BCE, mais c’est quand même 90 Milliards/an d’injecté dans l’économie réelle, loin d’être négligeable.
    En fait pour prendre une image, c’est comme si vous discutez à RevenudeBase.fr du taux de pollution des voitures dans un pays sans route ! Construire les routes c’est créer le système numérique de paiement/échange entre citoyens, gratuit, sécurisé…
    et on ne versera que 1€f en Janvier 2015. Je manque certes d’ambition, mais je préfère le pragmatisme d’un projet qui abouti que de belles idées qui resteront sur des blogs.

    • Il y a deux sujets qui pour moi sont complètement distincts : Le revenu de base et l’€f. Dans mes commentaires initiaux j’ai parlé du RdB parce que ton titre laissait paraitre que c’était ton sujet de fond. Il semble qu’en fait ce qui motive ton discours c’est la partie €f. Du coup forcément mes commentaires tombent à côté.

      Pour revenir sur le RdB : Je suis bien d’accord pour le problème social à l’instaurer. Je suis pleinement d’accord avec le besoin de progressivité, de commencer très bas, et pourquoi pas à 1€(f).

      Maintenant je trouve essentiel de quand même savoir où on veut aller, savoir si l’objectif est d’instaurer progressivement un RdB complet et suffisant ou si c’est de monter à ce qui restera une aide annexe. La différence est essentiel, quand bien même on fait du progressif pendant des années. Et si on parle d’un RdB complet et suffisant, la question des aides sociales et de leur remplacement est essentielle aussi, là aussi malgré le besoin de faire du progressif et donc de ne pas y toucher aujourd’hui.

      Le fait qu’on passe par de l’€f pour moi c’est simplement une astuce. Bonne ou mauvaise, elle mérite d’être approfondie plus qu’elle ne l’est, mais les questions de montant du RdB et de remplacement des aides sont orthogonales avec le financement initial et l’€f.

      • Ok on est d’accord. Autant il y a pas mal de com sur le RdB complet, même une université d’été qui lui est consacré, autant j’ai du mal (normal, c’est tout neuf!) à faire soutenir l’idée d’une monnaie (libre) numérique complémentaire à l’€, à court terme 2015!
        D’ailleurs, la constitution de l’asso. n’est pas finie, welcome aux bonnes volontés.
        En particulier, je cherche un trésorier, car je ne peux pas assurer cette fonction, car on pourrait me taxer de conflit d’intérêt…je veux rester sur l’aspect technique uniquement.

      • Pour Pierre je n’ai pas de contact direct mais je peux transmettre un mail en interne. Tu m’écris une mise en contact par mail que je puisse transférer ?

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